'Etude Eco Droit dissertations et mémoires
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Etude de cas droit.
1.La qualification Les personnes : - La commune : personne de droit public - La société FAN : personne morale de droit privé Les événements : - La conclusion d’un contrat administratif et de marché public parla fourniture de poules. - La volonté de la commune d’une résiliation unilatérale de ce contrat. 2.Problème juridique - Dans quelle condition un contrat administratif peut-il être résilié unilatéralement ? (1er problème) - Comment la commune doit-elle procéder pour
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Fiche de présentation d’une étude, épreuve d'économie-droit
Annexe 2 - Fiche de présentation d’une étude (obligatoire) BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20.. Académie : NANTES Établissement : LPO EUROPE-R. SCHUMAN Nom : Prénom : Classe : Première COMMERCE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses
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L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail
Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail
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Étude de cas droit: Le choix d’une structure : association ou entreprise privée
CAS 6 : Le choix d’une structure : association ou entreprise privée PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste pratiquent une profession libéral. Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public. Durant des réunions bimensuelle, Romain, Julie et Camille ont décidé de créer une activité nommé «
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Étude de cas droit: la responsabilité et le dommage
Cas 19 : la responsabilité et le dommage. Analyse de la situation 1) Les différents dommages causés par la société Construeco sont un dommage matériel en provoquant le dommage sur la canalisation ainsi que un dommage économique avec le manque à gagner par rapport à l’impossibilité d’ouvrir les chambres d’hôtels dans les délais déterminés. Elément droit positif 2) Les deux types de responsabilité civile et leurs fondements sont : • La responsabilité délictuelle fondée sur
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Étude des sources du droit du travail
Introduction : Étude des sources du droit du travail. processus de la formation du droit, il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle. La particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas
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Étude de cas en droit
patron de PME, s’inquiète de voir la productivité de son entreprise (qui selon lui) est dû à une utilisation répétée (et à titre privée) d’internet, et des réseaux sociaux par certains de ses salariés. Il envisage de licencié pour faute Mme Doucet, car il a découvert qu’elle utilisait très souvent sa boite mail personnelle pour vendre de la lingerie ainsi que Facebook pour en faire la promotion, elle se servait de son ordinateur pour transférer
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Droit: étude du cas la société Le bâtiment Industriel
1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef d’entreprise peut prendre la décision de signer tout ce qui
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Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 3689 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le
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Étude de Cas droit: époux Lefranc
Cas époux Lefranc Première Partie 1. Analyse de la situation Maéva est actuellement salarié et elle est enceinte de 2 mois. Son employeur lui annonce que dorénavant elle devra aller travailler à 80km de chez elle. 2. Eléments de droit positif L’employeur ne peut pas demander à Maéva d’aller travailler à Charleville-Mézières sous prétexte que c’est la dernière arrivé dans l’entreprise. De plus son contrat de travail stipule que l’adresse à laquelle elle doit être
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Devoir Droit: étude de cas pratiques
DEVOIR 1 PREMIÈRE PARTIE TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE A - Cas Pratique Madame Noëlle POUSSAIN, mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à Monsieur Lilian AUGER depuis le 3 janvier 1989, a reçu en héritage un bien immobilier dans les Landes qu'elle occupe en tant que résidence principale avec son époux et ses enfants. Monsieur AUGER, est régulièrement en déplacement dû à son travail et par conséquent ne communique pas régulièrement avec
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Étude d'un document en espagnol sur les droits de l'homme
El documento que se titulo « Niños en la zafra » fue sacado del sitio web de la organización no gouvernamental Human Rights Watch. El texto denuncia el trabajo de los menores en la zafra. -La primera parte que va desde la linea 1 hasta la linea 13 describe las condiciones del trabajo infantil en el Salvador. -La segunda parte que va desde la linea 14 hasta el final denuncia la explotación de los niños en las
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Devoir Culture générale: étude de documents sur Le Droit De L'enfant
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION ANALYSE DES DOCUMENTS ET EXTRACTIONS DES IDEES A RETENIR 1.1 Ce premier document est un article de presse, paru en date du 13 Octobre 2006 dans le journal, le Monde. L’article que nous avons ici, est écrit par Benoit Hopquin qui est envoyé spécial à Ténérif. Le contenu y est de type informatif car l’auteur énonce les faits sans pour autant donner son avis sur les conditions des immigrés mais également
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Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 29 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
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Étude du livre Droit Administratif Marocain de Rousset et Garagnon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Dissertations Gratuits: Fiche De Lecture Droit Administartif Marocain Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abido 22 février 2015 Balises: Mots: 1441 | Pages: 6 Vus: 32 Voir la version complète S'inscrire Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur :
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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Aide à la réalisation de l'étude en économie-droit.
AIDE À LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE EN ÉCONOMIE-DROIT TABLE DES MATIERES I – PREPARATION DE L'ETUDE A/ QU’EST-CE QUE L'ETUDE ? ……. 2 B/ QUAND REALISER L'ETUDE ? 3 C/ COMMENT RÉALISER UNE ÉTUDE ? 4 II – PRESENTATION DE L’ORAL A/ COMMENT SE DÉROULE L’ÉPREUVE ? 7 B/ QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AU JURY ? 8 ANNEXES : Annexe 1 : Le dossier Économie-Droit en schéma 11 Annexe 2 : Fiche de lecture d’un
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Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté
Divers / Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Recherche de Documents: Objet D'étude Economie Et Droit Sur La Valeur Ajouté Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ahseyan 09 mai 2014 Balises: Mots: 808 | Pages: 4 Vus: 390 Voir la version complète S'inscrire Valeur ajouté Problématique : Est ce que les entreprises arrivent bien à avoir une bonne valeur ajouté en
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Devoir - Droit Eco BTS Com CNED 2A - économie générale: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armées ? -étude en anglais
Sujet : Le droit d’ingérence humanitaire est légitime en contextes de conflits armés. 1-Introduction 1.1 The Right to Humanitarian Intervention is a widely debated topic in international law. Simon Chesterman describes that it “[…] brings into question not merely the substance, but the moral foundations of international law” (Chesterman, 2002, pg.219). It has been invoked many times in the past, some have failed, such NATO’s ‘humanitarian war’ in Kosovo, but others have worked brilliantly, such
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Objet D'etude Economie Et Droit
DU BON USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL Partie : L’utilisation d’Internet sur son lieu de travail Thème : Du bon usage d’Internet au travail Axe de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Objectif de l’étude : L’'utilisation personnelle d'Internet au travail, Des droit au respect de la vie privée et de l’utilisation d'Internet au travail à titre personnel, Des mesures visant à réduire les abus d'utilisation personnelle d'Internet sur le lieu de travail, Des poursuites
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Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
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Etude comparative des partis politiques français représentant la droite, la gauche et le centre entre le XXe et le XXIe siècle
Etude comparative des partis politiques français représentant la droite, la gauche et le centre entre le XXe et le XXIe siècle Définition (Introduction) Un parti politique est un groupe de personnes qui partagent les mêmes intérêts, les mêmes opinions, les mêmes idées, et qui s'associent dans une organisation ayant pour objectif de se faire élire, d'exercer le pouvoir et de mettre en oeuvre un projet politique ou un programme commun. L'objectif de gouverner distingue les
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Droit: étude de cas sur l'auto-entrepreneur
Question 1 : Julie, Romain et Camille exercent des professions libérales. Julie est psychométricienne, Romain est ergothérapeute et Camille est orthophoniste. Ils souhaitent créer un nouvelle activité aux enfants en difficultés cependant il recherche quel structure qui correspondrait le mieux à leurs attentes. Question 2 : Ces trois professionnels souhaitent créer une activité ayant pour but l’aide aux enfants en difficultés scolaires en proposant des ateliers ludiques fondés sur le dessin et l’écriture. Ils ne
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Étude du paratexte: Les Droits De L'enfant
Thème : « Les droits de l’enfant », Les maisons de redressement Rappel : barème sur 60, note finale ramenée à 20. 1. Question 1 : étude du paratexte (14 points) 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance
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