Révisions institutions juridictionnelles

Institutions Juridictionnelles

Notion de juge

Suivant le type de société, il prend une figure différente : le sage du village, le sorcier ou les anciens dans les villages primitifs. C'est lui qui tranche les conflits, les litiges.

Notion d'institution judiciaire

Les institutions juridictionnelles ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnelles. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voir des sentences.

Les juridictions ( cours & tribunaux )

Il existe trois types de justice, correspondant à trois types de litige :

1. justice civile ( entre particuliers devant les TI, TGI, cour de cassation )

2. justice pénale ( entre l'État et un particulier devant les tribunaux de police pour les infractions moins importantes, les tribunaux correctionnels, la cours d'assise et enfin la cours de cassation )

3. justice administrative ( entre l'État et les administrés )

Les dysfonctionnements des juridictions de l'Ancien Régime

1. Une multitude de juridictions : royales, ecclésiastiques, seigneuriales etc...

2. Inégalités pour les juges : Payés par les justiciables → des épices (sel )

La Révolution, le Consulat, l'Empire : les nouvelles bases des institutions judiciaires françaises

Les institutions judiciaires françaises sont les héritières des lois des 16 et 24 août 1790 :

1. Séparation des pouvoirs

2. Égalité des citoyens devant la justice

3. Fin du « commerce des épices »

4. Principe du double degré de juridictions

Le tribunal de Cassation, ancêtre de notre Cour, a été instauré par des lois du 27 nov 1790.

1. Sous le Consulat fût créé le Conseil d'État

2. Sous l'Empire ont été instaurés des conseils de prud'hommes ( conflits en matière de droit du travail )

3. 1810 : Ancêtre de notre code civil

La Constitution de la 5eme république et les ordonnances et décrets de 1958 ou la rénovation des institutions

Réforme de la carte judiciaire accompagnée d'un changement de nom de la dénomination :

1. Les tribunaux civils sont devenus des TGI

2. Les cours d'appels, seul juridiction du 2nd degré

3. Création de l'école nationale de la magistrature ( ENM)

Le contexte actuel des institutions judiciaires

1. Suppression de tribunaux, volonté des pôles de compétences ( tribunaux + grand )

2. Réflexion sur le maintien ou suppression des juges ( l'affaire d'Outreau )

Les principes fondamentaux de la justice

Nous sommes passé d'un pouvoir régalien à un service public de la justice. Ce service public est animé par des principes fondamentaux :

1. 1948, Déclaration des droits de l'homme par l'ONU

2. 1950, Convention Européenne de sauvegarde de la liberté et une juridiction des droits de l'homme à Strasbourg

3. 1974, La France ratifie la convention

Article 6 des DDH : Procès équitable devant un tribunal impartial

Principes d'organisation du service public de la justice

Séparation des pouvoirs :

1. Interdiction faite aux juges de s'immiscer dans la fonction législative

Montesquieu « le juge est la bouche de la loi » = il ne crée pas la loi

2. Lorsque la loi est obscure, contradictoire ou incomplète, le juge doit interpréter celle-ci

( il doit rechercher la volonté du législateur et faire un raisonnement par analogie )

3. Les juges sont indépendants à l'égard du pouvoir exécutif ( pas de pression sur les magistrats )

Les magistrats de l'ordre judiciaire sont divisés en deux catégories :

1. Les magistrats du siège ( qui sont assis et rendent les jugements )

2. Les magistrats du parquet ( qui sont debout et vérifient la bonne application de la loi )

Ils sont sous la dépendance du ministère de la justice « la plume est serve, la parole est libre » → ils suivent les ordres hiérarchiques mais retrouvent la liberté dans la réquisition orale.

Le Conseil supérieur de la magistrature :

1. créé sous la 3eme république, à l'époque il s'agit de la cour de cassation

2. fonction disciplinaire à l'égard des magistrats

3. propose les nominations, surtout pour les magistrats du siège ( ils ne donnent qu'un avis pour les magistrats du parquet, c'est le garde des sceaux qui choisit )

Composition du CSM :

1. sous la 4ème république, 14 membres ( président de la république, ministère de la justice, des personnes désignées par l'Assemblée nationale...)

2. sous la 5ème république, une coloration politique forte car 11 membres étaient désignés

par le président de la république.

Les juges de l'ordre administratif :

1. issus de l'ENA (école national de l'administration ) et non de l'ENM ( de la magistrature)

2. ils ne sont pas soumis

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