L'intelligence artificielle et la médecine

Dissertation – Sujet l’état régional

Selon Napoléon III, « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Ici, il veut évoquer le principe de déconcentration qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales, des autorités administratives représentant l’état.

On parle d’état, comme une organisation sociale, c’est-à-dire une communauté d’hommes et de femmes qui vivent ensemble en société. Plus simplement, il peut se définir comme une personne morale qui est caractérisée par l’existence d’un peuple, d’un territoire et d’une souveraineté qui lui permet de détenir un pouvoir de contrainte. Plus précisément, l’état qu’on dit régional est une forme d’état hybride, en effet il se situe entre l’état unitaire et l’état fédéral. C’est en quoi il s’agit de comprendre dans notre sujet.

Lors du référendum sur l’indépendance de l’Ecosse, on avait demandé aux écossais si leur pays devait être indépendante. Le vote non est ressorti majoritaire. Mais quel type d’état serait devenu l’Ecosse si le vote oui aurait été majoritaire ?

Actuellement, en Europe, l’Espagne et l’Italie sont des états régionaux. Ainsi de plus en plus d’états veulent optimiser pour cette organisation.

Nous viendrons à nous demander, en quoi l‘état régional est à la fois un état fédéral et un état unitaire.

Tout d’abord, l’état régional rencontre des similitudes avec l’organisation de l’état fédéral (I) mais aussi et surtout avec l’état unitaire (II).

1. L’état régional, modèle d’organisation presque similaire à l’état fédéral

L’état régional est une forme de décentralisation (A) et marqueur d’une autonomie législative (B).

1. Décentralisation

L’état unitaire, lorsqu’il est voué à un processus de décentralisation possède un pouvoir central tout comme l’état régional. La décentralisation permet de transférer des compétences à ses collectivités territoriales, ce que détient une collectivité dans le cadre d’un état régional.

1. Une autonomie législative

En effet, les états régionaux possèdent une autonomie législative car les régions peuvent adopter des textes de loi. Par exemple, le parlement de catalogne peut adopter des textes de lois qui vont s’appliquer uniquement sur le territoire catalan. De plus, les régions en Espagne ont un pouvoir de production du droit dans les domaines prévus par la Constitution espagnole. L’article 2 de la constitution espagnole « reconnait et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions ».

L’état régional un système hybride entre état fédéral et unitaire marqueur de caractéristiques communes.

1. Ressemblance entre état régional et état unitaire

L’état régional, un état indivisible (A) qui a sa propre souveraineté (B).

1. Un état indivisible

En effet, un état régional est un état dans lequel le cadre constitutionnel est celui d’un état unitaire. Dans un état régional il n’y a qu’une seule et unique constitution. L’Espagne est soumis à la constitution espagnole du 29 décembre 1978. De plus, l’état régional est indivisible, il n’y a pas de revendication d’indépendance pour les différentes régions qui le compose, comme les états unitaires. En effet, l’article 1er de la constitution française dispose « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale », ainsi que l’article 5 de la constitution italienne qui dispose que « la République est une et indivisible ».

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