L'ordre international judiciaire

Institutions Administratives Judiciaires et Européennes (EAD)

15-09-2023

l’ordre international judiciaire

Les juridictions sont là pour dire le droit. Au niveau judiciaire et administratif, il existe 3 niveaux de juridiction : au niveau judiciaire

• 1er niveau: Tribunal et plusieurs juridictions
• 2e niveau: La cour d’appel
• 3e niveau: La cour de cassation

Au niveau administratif

• tribunaux administratif
• les cours administratives d’appel
• conseil d’etat

Ce schéma est le fait d’une évolution marqué par

Le principe de la séparation des pouvoirs : avant la révolution  française, le parlement avait 2 pouvoirs: elle légiférait ( elle pouvait pas créer du droit mais elle émettait des arrêts de règlement )  Le + haut représentant du roi dans la province était chargé du pouvoir législatif et judiciaire. Pour éviter une confusion, ils ont mis en place un schéma

Article 16 de la DDHC : toute société dans laquelle la garantie des droit et la séparation des pouvoirs n'est pas assurées n'a pas de constitution (valeur )

L’article 5 du code civil : il est interdit aux juges de prononcer = fin des arrêts des règlements

Le principe de la séparation des ordres juridictionnel = on pourrait penser que les tribunaux étaient chargés des litiges entre personnes privées et des administratif ce qui est dit pour la France. Le pouvoir législatif ne peut plus légiférer

C’est en 1872, qu’on va créer un véritable ordre juridictionnel pour appliquer l’ordre public

Aujourd'hui, la sep entre les 2 ordres est la base du droit français. il est parfois difficile de savoir si la compétence est d’ordre privé ou publique = creer le Tribunal des parties ( charge de trancher les quelques cas dans lequel on a du mal à classer les litiges du droit privé et publique )

Section 2 : L’ordre général

Les juridictions de l'ordre juridictionnel sont en en 3  niveaux

• Tribunaux de 1er instance: sont ces juridictions qui examinent des affaires pour la 1er fois. Certains Etats ont possédé qu’un seul, le tribunal principal on le définit comme un trib de droit commun : sauf si la loi,ne donne pas à un autre trib, on lui remet

En 1er instance, le juge va trancher le litige en fait en droit : il va entendre les avocats, il va examiner les faits et décider quelle est la  vérité qui lui paraît vraix. Le travail du juge et du juriste est d’examiner des faits et de leur donner un sens juridique et d’appliquer la règle de droit. Devant le juge de 1er instance, on a celui qui demande = le demandeur et celui qui défend, le défenseur. Le juge va accueillir le demandeur et va condamner le défenseur, mais lorsque le juge n’est pas d’accord avec le demandeur, il rejette l’affaire. En 1er instance on  a que des tribunaux, un tribunal ne rend jamais des arrêts, il ne rend que des jugements, la cour rend des arrêts  

*décision rendu par le tribunal ( administratif, judiciaire) = jugement

*décision rendu par la cour ( cassation, d’appel, assise )/ le conseil d’Etat = arrêt

Dans le cas où il y a 2 parties, on parle de procédure contentieuse et lorsqu’on a un seul, on parle de procédure gracieuse. A la fin de cette 1er procedure contentieuse, on a un qui est heureux mais pas l’autre, les 2 peuvent aussi ne pas être content. Si le perdant n’est pas content, il peut faire un recours en appel = il fait appel, généralement en 1 mois.

• Cours d’appel:   Devant la cour d’appel, celui qui demande  est l’appeleur et celui qui se défend est l’intimé. dans la cour d’appel, il n’y a pas de juridiction de droit commun, on juge en fait et de droit

Face à un arrêt d'appel, si on est pas d’accord, on peut former un recours en cassation qui est appelé pourvoi. On a donc un demandeur au pourvoi et un défendeur au pourvoi

Si la cour de cassation est d’accord avec le pourvoi, dans ce cas, elle casse l'arrêt de cassation et renvoie à un autre cours d’appel, c’est la cour d’appel de renvoie(1). Casse simplement l'arrêt et ne fait pas de renvoie = (casse et annule )

Si la cours d’appel de renvoie résiste à la cour de cassation, on dit qu’il à fait un arrêt de résistance(2) ( assemblée plénière pour trancher clairement le litige

La cours de cassation ne statue qu’en fait ( n’a pas la possibilité de revenir sur les décisions)

En 1er instance, les affaires les - graves sont jugés par le tribunal correctionnel et les + graves par la cour d’assise

En 1er instance, on a 4 tribunaux : Elles se retrouvent dans le code

• 1er juridiction spécialisée = le tribunal de commerce = est pour le litige entre commerçant entre et d’acte de commerce, il tranche tt les difficultés des entreprises. Dans d’autres pays, ces litiges sont jugés par le trib commun contrairement à la France( Ex: trib de commerce de Paris) . Mais les juges des trib de commerce ne sont pas compétents, il s’agit d’un commerçant élu, bénévoles. Cette justice fonctionne mieux car

Echeminage = mélange de non professionnel et de professionnel

• 2em juridiction spécialisée = Le conseil des prud d’hommes ( des sages, mot latin ) = on est pas jugé par des professionnels mais des personnes non pro ( des salariés )  qui sont nommés par le ministère de la justice et du travail. Ce conseil n’est compétent dans les litiges le contrat de travail
• 3em juridiction spécialisée = Le tribunal paritaire des Baux ruraux = trib qui est chargé  d’appliquer une législation de bail rural dans lequel sont élus des magistrats non pro, dans lequel sont représentés les bailleurs et preneur
• 4em juridiction spécialisé = tribunal judiciaire = est la juridiction de troubles des autres affaires civils, Cf article L 211-3 = le tribunal  judiciaire est compétent pour tous les affairs pour lesquels

Au sein du trib judici, on a des juges spécialisées qui ont une mission particulière: *

juge des affaires familiales

président du tribunal  =

juges des contentieux de la protection = qui est compétent pour les litiges qui était avant pour les juges d’instances ( qui n’existent plus depuis 2020). Avant 2020, il y avait des tribunaux d’instance, aussi au siège des TGI dans les petites villes= maintenant tt est au trib judiciaire

...