Justice et société

COURS JUSTICE ET SOCIETE

Dans son sens premier et le plus commun, la justice renvoie à un « principe moral impliquant la conformité de la rétribution avec le mérite, le respect de ce qui est conforme au droit ». En d’autres termes, on retrouve ici la notion de juste, ou d’injuste, qui n’est pas seulement juridique. Certains évènements tragiques se produisent et ils nous semblent « injustes » car ils frappent des personnes qui ne le méritaient pas. De même, certaines personnes rencontrent le succès et cela semble « juste », car elles ont fourni le travail nécessaire pour y parvenir.

Ce principe moral n’est pas totalement absent de la définition plus juridique de la justice, et nous verrons d’ailleurs qu’il se retrouve souvent lorsqu’on étudie la perception sociale de l’activité du juge. 

Dans un sens plus étroit et plus juridique, la justice renvoie à l’exercice du pouvoir judiciaire, aux institutions, et à leur fonctionnement, qui rendent des décisions et tranchent des litiges pour assurer la réparation ou la sanction des fautes commises contre un individu ou contre la société. En d’autres termes, la justice s’entend à la fois des institutions, c’est-à-dire des tribunaux, des cours et des personnes qui les composent, et de l’activité de ces institutions, c’est-à-dire les décisions rendues. Ces décisions ne se limitent d’ailleurs pas à la sanction ou à la réparation des fautes, elles concernent de très nombreuses matières (divorce, contrat, affaires commerciales, droit du travail, droit administratif, collectivités locales, etc.), et toutes les situations ne sont pas conflictuelles (le juge peut être amené à constater un accord entre les parties, ce qu’on appelle la matière « gracieuse »).

Nous retiendrons ce second sens, mais pour plus de précisions, nous distinguerons parfois entre les différentes composantes de cette notion de justice. Ainsi, nous parlerons de l’organisation judiciaire, de son fonctionnement ou encore de l’activité judiciaire, tout ceci se rapportant à la justice, au sens ici retenu.

Dans un sens juridique, la société renvoie au contrat de société, l’acte par lequel deux ou plusieurs personnes décident de s’associer, en vue d’une activité commune. Ce contrat donne alors naissance à  une troisième personne, une personne morale : la société. Il peut s’agir d’une société civile ou d’une société commerciale, la qualification dépend ici de l’activité que la société entend poursuivre. Il existe de nombreuses formes de société, les plus connues étant la société à responsabilité limitée (SARL) ou la société civile immobilière (SCI).

Cette définition juridique est très étroite, et elle ne sera pas celle que nous retiendrons dans le cadre de ce cours. Mais on peut voir que, sous cet angle déjà, l’idée de société renvoie à une réunion de personnes, une association dans un but commun et spécifiquement convenu entre ces personnes. 

Dans un sens plus large et plus commun, la société renvoie à une « communauté organisée d'individus conçue comme une réalité distincte de l'ensemble des individus qui la composent ». La société est à nouveau cette réunion des individus qui la composent, fondée sur le contrat social ; la société est l’association des différentes personnes qui se reconnaissent comme faisant partie d’un même tout, sans avoir pour autant convenu des buts poursuivis et de leur destinée.

Il est possible d’aller plus loin encore et de ne pas limiter la définition de la société à sa composition. Sans prétendre donner une définition figée, ni même aller sur le terrain de la sociologie ou de l’anthropologie, la société peut être définie comme un « état de vie collective », comme un mode d’existence des personnes qui la composent, comme « un milieu dans lequel se développent la culture et la civilisation ». En d’autres termes, la société s’entend ici d’une organisation dans laquelle se développent des rapports entre les personnes, mais aussi de l’ensemble de ces rapports, cet état de vie collectif en ce qu’il est constitutif de la société.

Nous retiendrons ce second sens, et à nouveau pour plus de précisions, nous distinguerons au sein de la société certaines manifestations ou composantes. Ainsi, nous parlerons des citoyens en général, pour représenter les individus qui la composent, ou encore de l’opinion publique, pour se référer à certains instruments de mesure du positionnement des individus. Nous nous intéresserons également à des composantes plus précises, notamment les médias.

Étant une forme d’organisation des rapports sociaux, la justice est à la fois une « microsociété » (comme le serait également un établissement universitaire) et une composante de la société en général. La justice, en tant qu’institution, fait partie de la société.

À travers les solutions qu’elle rend et les litiges qu’elle tranche, la justice est également un fait social. La réponse apportée à une difficulté juridique liée à un contrat, la peine prononcée contre un délinquant sont en effet des éléments que l’on peut appréhender comme un fait social, un fait qui se produit au sein de la société et qui peut modifier les rapports entre les individus (comme les ont modifiés le contrat ou l’infraction d’origine). Sans s’intéresser au détail des différentes décisions, il est possible de considérer que l’activité judiciaire est appréhendée, dans son ensemble, comme une composante de la société. 

Cette première précision étant faite, il faut alors remarquer que d’autres composantes de la société s’intéressent à la justice. Les citoyens en général s’intéressent aux fonctionnement de l’institution judiciaire et plus encore à l’activité judiciaire. Il suffit de constater l’importante émotion que suscitent certaines décisions ou certaines affaires, en particulier en matière pénale, pour se rendre compte de cette attention portée par la société, entendue ici au sens des citoyens, à la justice. De plus, et de façon plus précise, on voit également que les médias s’intéressent au fonctionnement de la justice et certains journalistes sont d’ailleurs spécialisées sur les questions de justice.
Or, sur ces deux aspects, les citoyens et les médias peuvent avoir une vision inexacte de la justice, ils peuvent véhiculer une représentation partielle de son activité. Il est dès lors intéressant de vérifier ce point, de constater les décalages qui peuvent exister en étudiant la perception de la justice par la société.

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