DM Diagnostic successoral
Fiche : DM Diagnostic successoral. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Mo229 • 29 Janvier 2024 • Fiche • 454 Mots (2 Pages) • 115 Vues
Diagnostic Successoral
En cas de décès de Monsieur :
Sans Donation au Dernier Vivant
− Bien propre : 300K€
− Bien commun : 560K€
La masse successorale (MS) sera composé des Biens Propres de Mr + 50% des Biens Communs
Soit : MS = 100% BP + 50% BC
MS=300K€+50%560K€
MS= 580K€
En cas de décès de Monsieur, compte tenu d’un enfant d’une précédente union de Mr, un seul choix s’offre : ¼ en PP pour le conjoint et ¾ en PP pour les enfants
Soit :
Mme : 580k€*1/4=145K€
Enfants (3) : 580K€*3/4=435K€
Pas de droits de succession entre époux donc Mme est exonéré des droits.
Pour les enfants : 435K€ / 3 = 145K€/enfant
Part taxable =145K€– 100 000 (abattement) = 45K€
Soit barème 20% : (45000x 20%) -1806 = 7194 € à régler par enfant en termes de droits de succession.
En cas de Donation au Dernier vivant :
MS = 580K€ donc inchangée
En cas de donation au dernier vivant Mme a le choix entre
- Opter pour ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou
- 100% usufruit, ou
- La quotité disponible en fonction disponible du nombre d’enfants
- Si Mme retient ¼ en PP et ¾ en usufruit :il faut noter qu’avec cette option les enfants ne possèdent rien en pleine propriété avant le second décès puisse que la conjointe est encore vivante.
- ¼ en PP Mme : 580K€*1/4= 145K€
- ¾ en usufruit : (580K€-145K) *0.6=261000€
Les enfants n’auront droit qu’à ¾ de la nue-propriété
Enfants (3) : 580K€*3/4*0.4(nue-propriété) =174K€ soit 58000€ par enfant
Pas de droits de succession entre époux donc Mme est exonéré des droits
Pas de droit de succession pour les enfants car abattement de 100000€.
Vérification :261000€+145000€+174000€=580000€ (ce qui nous redonne la masse successorale)
2-Si Mme retient 100% en Usufruit
Mme est âgée de 45 ans : valeur usufruit 60% et NP 40% pour les enfants.
Mme : 580K€x 60% = 348K€
Pour Mme pas de droits de succession entre époux
Enfants (3) : 580K€ x 40% = 232K€ soit 77334 € /enfant
Pas de droits de succession à régler pour chaque enfant sachant qu’ils bénéficient de l’abattement de 100.000€
3-La quotité disponible en fonction du nombre d’enfants (3)
Nous sommes en présence de 3 enfants et on ne tiendra pas compte de l’origine de l’enfant issu d’une première union donc la quotité disponible sera de ¼ et la réserve sera de ¾.
Droit de Mme : 580K€*1/4=145K€
Masse de calcul :
Réserve globale : 580K€*3/4=435K€
Réserve héréditaire :435K€/3=145K€
Quotité disponible : 580K€*1/4=145K€
Part taxable pour les enfants =145K€– 100 000 (abattement) = 45K€
Soit barème 20% : (45000x 20%) -1806 = 7194 € à régler par enfant en termes de droits de succession.
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