TVA et IRPP

PARTIE 1 – La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)[pic 1]

Chapitre 1 – Le champ d’application de la TVA Chapitre 2 – La territorialité de la TVA Chapitre 3 – La TVA exigible

Chapitre 4 – La TVA déductible

Chapitre 5 – Calcul, paiement et régularisations de la TVA

PARTIE 2 L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Chapitre 6 – Principes généraux et champ d’application de l’IR Chapitre 7 – Les traitements et salaires (TS)

Chapitre 8 – Les autres revenus catégoriels Revenus de capitaux mobiliers (RCM) Revenus fonciers (RF)[pic 2][pic 3]

Bénéfices non commerciaux (BNC) Bénéfices agricoles (BA)[pic 4][pic 5]

Chapitre 9 – Calcul et paiement de l’IR

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Première partie : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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1. Caractères généraux et mécanismes

1. Généralités

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, ou encore un impôt sur la dépense qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère.

La TVA a été instituée en France par une loi du 10 avril 1954. Elle constitue un impôt à très large rendement puisqu’elle rapporte à elle seule plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat.

Le modèle de la TVA tient une place importante dans les systèmes fiscaux contemporains.

En effet, appliqué dans l’ensemble des pays de l’union européenne il a été copié par d’autres pays tels que le Japon, la Chine, l’Inde, la Russie.

1. Mécanisme de la TVA

La TVA est un impôt indirect collecté par l’intermédiaire des entités personnes physiques ou morales qui interviennent dans le circuit économique.

Pour chaque opération soumise à TVA, le fournisseur de biens ou le prestataire de services :

• Collecte auprès du client la TVA facturée sur les ventes
• Déduit la TVA que ses fournisseurs lui ont facturée à l’occasion de ses achats (de biens, services et immobilisations)
• La TVA nette due égale la différence : TVA collectée – TVA déductible. Pour la plupart des entreprises, ce calcul est réalisé tous les mois.

La différence peut être positive ; dans ce cas l’entreprise doit verser le solde périodiquement au trésor public.[pic 8]

La différence peut être négative ; dans ce cas l’entreprise dispose d’un crédit de TVA qui majore la TVA déductible de la période suivante. Il peut dans certaines conditions être remboursé à l’entreprise.[pic 9]

La TVA ne constitue pas une charge pour l’entreprise. Elle n’affecte donc pas le résultat. 2. Champ d’application TVA

1. Principes généraux

Sont assujetties à la TVA les personnes qui effectuent de manière indépendante une activité économique.

Il s'agit des activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités libérales, agricoles, civiles ou extractives exercées à titre habituel.

On notera que ne sont pas en principe visées les activités effectuées par les personnes morales de droit public dans le cadre de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs, culturels et sportifs (activités

hors du champ d'application de la TVA) sauf lorsque leur non-assujettissement entraînerait des distorsions dans les conditions de la concurrence (exemple : exploitation de salles de spectacle).

Les personnes qui agissent de manière indépendante sont celles qui exercent une activité sous leur propre responsabilité et jouissent d'une liberté totale dans l'organisation et l'exécution des travaux qu'elle comporte.

Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante et ne sont pas assujettis à la TVA, ceux qui, se trouvant dans un lien de subordination, travaillent pour le compte d'autrui (tel est le cas des salariés).

Le champ d’application de la TVA est très large. Il va permettre de cerner les opérations qui sont soumises à TVA et celles qui y échappent.

Les opérations imposables (celles qui entrent dans le champ d’application de la TVA) comprennent les opérations effectuées à titre onéreux par des personnes physiques ou morales qualifiées d’assujettis. Les autres opérations sont en principe placées hors du champ d’application de la TVA.

Toutefois, parmi ces opérations imposables, certaines sont exonérées par une disposition expresse de la loi (exportations, opérations médicales, location d’immeubles à usage d’habitation) ; dans certains cas, certaines d’entre elles peuvent être taxées par voie d’option (location d’immeubles nus à usage professionnel).

D’autre part, parmi les opérations qui en principe sont hors du champ d’application de la TVA, certaines sont imposées par une désignation de la loi (livraison à soi-même, ventes d’immeubles en état de futur achèvement).

En résumé :

1. Les opérations imposables à la TVA

Les opérations imposables peuvent être classées de la façon suivante :

• Opérations effectuées par un assujetti à titre onéreux
• Opérations imposables par une disposition expresse de la loi
• Opérations exonérées par une disposition particulière de la loi
• Opérations exonérées mais imposables sur option 221- Les opérations effectuées à titre onéreux par un assujetti

L’article 256 I du CGI précise que sont soumises à la TVA les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.

Ces deux catégories d’opérations représentent l’essentiel des activités économiques des entreprises. Il s’agit d’opérations imposables par nature.

Pour qu’une opération soit imposable à la TVA par nature, il faut qu’elle réponde à trois critères :

1. Livraison de biens meubles corporels et prestations de services

Il est important de bien distinguer les livraisons de biens des prestations de services car les règles d’exigibilité, de territorialité diffèrent.

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