Les différents modes d’hospitalisations

Les différents modes d’hospitalisations

UE 2.6 S2

1. Les soins psychiatriques libres :

Le SPL (anciennement HL), fait pour les troubles mentaux, le patient est conscient de ses troubles ou de la nécessité des soins immédiats et il est consentant à son hospitalisation.

Les documents requis sont la carte d’identité du patient et une demande d’hospitalisation en soins libre signée par le patient.

L'hospitalisation en soins psychiatriques libres peut être réévaluée à tout moment (sortie du patient ou maintien de l'hospitalisation sans consentement).

1. Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers :

Le SPDT (anciennement HDT) est fait pour les patients ayant des troubles mentaux et ceux pour qui le consentement aux soins est impossible. Ils ont besoin de soins immédiats et d’une surveillance constante.

Les documents nécessaires sont la demande du tiers manuscrite, signée, datée par une personne proche susceptible d'agir dans l’intérêt du patient, carte d’identité du patient et du tiers, 1er certificat médical datant de moins de 15 jours attestant de l'état mental du patient (Il est rédigé par médecin extérieur à l'établissement, pas obligatoirement un psychiatre), un 2ème certificat médical (rédigé par un médecin psychiatre du service qui confirme les raisons de l'hospitalisation), Un 3ème certificat est rédigé dans les 24h afin de réévaluer la nécessité du maintien de l'hospitalisation.

La levée de la mesure est faite sur avis du psychiatre, décisions préfectorales ou judiciaires, demande du tiers ayant signé, sur non renouvellement des certificats médicaux.

Dans la pratique, le 1er certificat médical est fait par un généraliste ou médecin urgentiste et le 2ème par un psychiatre de l'unité d'accueil.

1. Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence :

Le SPDTU est fait pour les patients ayant des troubles mentaux et ceux pour qui le consentement aux soins est impossible. Ils ont besoin de soins immédiats et d’une surveillance constante et qui ont un risque grave d’atteinte à leur intégrité.

Les documents nécessaires sont la demande d’un tiers signée et manuscrite, la carte d’identité du patient et du tiers et un seul certificat médical circonstancié (rédigé par un médecin extérieur ou par tout médecin).

Dans la pratique, le certificat médical est fait par un médecin urgentiste ou par le psychiatre de l'établissement d'accueil.

1. Les soins psychiatriques pour péril imminent :

Le SSPI est fait pour les patients ayant des troubles mentaux et ceux pour qui le consentement aux soins est impossible. Ils ont besoin de soins immédiats et d’une surveillance constante et qui ont un risque grave d’atteinte à leur intégrité avec absence d’un tiers.

Le document nécessaire est un certificat médical fait par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil.

Pas de tiers ou impossibilité ou refus et 1 seul certificat médical circonstancié, par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement, avant ou concomitant à l'hospitalisation.

Dans la pratique le certificat médical est fait par un médecin urgentiste ou SOS médecin.

1. Les soins psychiatriques à la demande du représentant de l’état :

Les SPDRE sont pour les patients ayant des troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant l’ordre public ou la sûreté des personnes.

Les documents nécessaires sont un certificat médical circonstancié (médecin extérieur, psychiatre pas dans l'établissement), un arrêté préfectoral motivé ou à défaut un avis du maire ou des commissaires de police à Paris si péril imminent (l'arrêté préfectoral doit alors être prononcé dans les 24h), un certificat 24h puis 15j puis 1 mois puis tous les mois.

La levée de la mesure le directeur de l'établissement, le préfet, par non renouvellement des certificats médicaux, par demande des personnes proches au premier degré

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