Le surrendettement en travail social

DPS surendettement

COURS DU 5/09/2019 : RETOUR DPS SURENDETTEMENT+ PRESENTATION ET ENTRAINEMENT METHODOLOGIE QUESTION 3 :

1ère partie : retour sur les corrections du DPS surendettement : questions 1 et 2

Pour retravailler les éléments de méthodologie

[A partir :

-des éléments retranscrits de correction globale des devoirs : polycopié 1

-du modèle de correction proposé : polycopié 2]

→ Relire ensemble chaque question pour les expliquer, bien réfléchir aux questions posées,

*revenir sur les points faibles et points d'amélioration à partir de la correction générale

*lire et réfléchir ensemble au « modèle » de correction proposé

= Reprendre/rééxpliquer les grands attendus des questions 1 et 2

Question 1 : lecture et analyse de la question

« défini le surendettement »

▬► Mettre en avant les 2 formes de surendettement : actif/passif

Permettra de mettre en avant l'évolution de la législation en lien avec l'évolution des formes de surendettement

=1ère option : possibilité de présenter les grandes lois relatives au surendettement dans une dimension chronologique

« principes et enjeux »

▬►Présenter les 3 grands enjeux : prévention – traitement -lutte contre l'exclusion et la pauvreté

=2ème option : possibilité de présenter les grands dispositifs relatifs au surendettement en fonction de l'enjeu auquel ils entendent répondre [Travaillée dans l'atelier interactif présenté ci-dessous, proposé aux étudiants le jour de l'intervention]

« loi de Modernisation de la justice de 2018 vient compléter les dispositifs existants »

▬►Montrer que la loi de modernisation de la justice vient renforcer les dispositifs déjà en place pour le traitement du surendettement

╚►Au final, l'importance n'est pas de présenter les lois et dispositifs de façon exhaustive mais de mettre en avant les liens entre évolutions législatives/évolution des formes de surendettement/évolution des enjeux auxquels tentent de répondre les différents dispositifs

▬►Globalement : les éléments de connaissance sont présents dans les copies mais pas présentés de façon suffisamment claire et hiérarchisée pour mettre en avant les enjeux et principes

Définition :

[→Dimension interactive : Rappel des éléments de définition en faisant appel aux connaissances des étudiants]

Impossibilité manifeste pour un débiteur de bonne foi de rembourser ses dettes

*surendettement actif : contracter des crédits sans avoir capacité de les rembourser

* surendettement passif : résulte d'accidents de la vie et consiste à l'impossibilité à faire face à ses dépenses obligatoires en raison de ressources insuffisantes (→cf apparition des nouvelles pauvretés années 90)

[Nb : Distinction endettement/surendettement : endettement : dès qu'il y a créance (ex : contracter un crédit dans une banque)]

Principes et enjeux : en lien avec le contexte d'émergence :

1ère option : Dimension chronologique :

[Remarque: cette option correspond à celle présentée dans le polycopié n°2 présentant les grands éléments de correction]

→Cf polycopié

→Quelques éléments clefs :

-Loi Neiertz de 1989 : 1er dispositif de lutte contre le surendettement

Constitue une avancée importante, permettant pour la première fois le traitement collectif des dettes ménagères des particuliers

Répond au souhait de faire face à l'augmentation des situations de surendettement constatée dans les années 80 en lien avec

-l'évolution des comportements en matière de consommation

-la levée de l'encadrement du crédit et la multiplication des possibilités de crédits

-la précarisation des individus et des familles

-Années 90 : forte augmentation du surendettement passif (lié à l'insuffisance des revenus pour faire aux dépenses de la vie courantes [=« nouvelles pauvretés »])

= Développement des situations de multi-endettement cumulant

-insuffisance des revenus

-comportement « irrationnel » de consommation

=A partir de là, importance pour la législation de prendre en compte les différentes causes de l'endettement :

-Actif▬►Volet préventif

-Passif▬►Volet traitement

╚► Dans un objectif de lutte contre l'exclusion et la pauvreté

-Loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions : réforme de la procédure de surendettement :

Moratoire

Effacement  partiel des dettes

-Loi Borloo du 1er août 2003 : création de la procédure de rétablissement personnel (« seconde chance »)

-Loi de 2018 de modernisation de la justice Sapin 1 et 2

2ème option : travaillée avec les étudiants le 5/09/2019

[→Dimension interactive : Proposer aux étudiants de repérer dans les différentes lois/mesures quelles dispositions répondent à quel enjeu]

*prévention du surendettement :

[→Avec les étudiants : mettre en lien, les mesures de prévention avec le type de surendettement visé par la mesure]

=Mettre en avant l'adaptation de la législation aux évolutions des formes de surendettement repérées

-loi Neiertz 1989 : volet préventif : réglementation de la publicité en matière de crédits -délai de rétractation – FICP (Rappel rôle du FICP : Le FICP a pour but de prévenir et de traiter les situations de surendettement. Les banques et établissements de crédit doivent obligatoirement le consulter avant : l’octroi d’un crédit ;l’octroi d’une autorisation de découvert remboursable dans un délai supérieur à un mois ;la reconduction annuelle d’un contrat de crédit renouvelable.

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