DM Diagnostic successoral

Diagnostic Successoral

En cas de décès de Monsieur :

Sans Donation au Dernier Vivant

− Bien propre : 300K€

− Bien commun : 560K€

La masse successorale (MS) sera composé des Biens Propres de Mr + 50% des Biens Communs

Soit : MS = 100% BP + 50% BC

MS=300K€+50%560K€

MS= 580K€

En cas de décès de Monsieur, compte tenu d’un enfant d’une précédente union de Mr, un seul choix s’offre : ¼ en PP pour le conjoint et ¾ en PP pour les enfants

Soit :

Mme : 580k€*1/4=145K€

Enfants (3) : 580K€*3/4=435K€

Pas de droits de succession entre époux donc Mme est exonéré des droits.

Pour les enfants : 435K€ / 3 = 145K€/enfant

Part taxable =145K€– 100 000 (abattement) = 45K€

Soit barème 20% : (45000x 20%) -1806 = 7194 € à régler par enfant en termes de droits de succession.

En cas de Donation au Dernier vivant :

MS = 580K€ donc inchangée

En cas de donation au dernier vivant Mme a le choix entre

• Opter pour ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou
•  100% usufruit, ou
• La quotité disponible en fonction disponible du nombre d’enfants

1. Si Mme retient ¼ en PP et ¾ en usufruit :il faut noter qu’avec cette option les enfants ne possèdent rien en pleine propriété avant le second décès puisse que la conjointe est encore vivante.

• ¼ en PP Mme : 580K€*1/4= 145K€
• ¾ en usufruit : (580K€-145K) *0.6=261000€

Les enfants n’auront droit qu’à ¾ de la nue-propriété

Enfants (3) : 580K€*3/4*0.4(nue-propriété) =174K€ soit 58000€ par enfant

Pas de droits de succession entre époux donc Mme est exonéré des droits

Pas de droit de succession pour les enfants car abattement de 100000€.

Vérification :261000€+145000€+174000€=580000€ (ce qui nous redonne la masse successorale)

2-Si Mme retient 100% en Usufruit

Mme est âgée de 45 ans : valeur usufruit 60% et NP 40% pour les enfants.

Mme : 580K€x 60% = 348K€

Pour Mme pas de droits de succession entre époux

Enfants (3) : 580K€ x 40% = 232K€ soit 77334 € /enfant

Pas de droits de succession à régler pour chaque enfant sachant qu’ils bénéficient de l’abattement de 100.000€

3-La quotité disponible en fonction du nombre d’enfants (3)

Nous sommes en présence de 3 enfants et on ne tiendra pas compte de l’origine de l’enfant issu d’une première union donc la quotité disponible sera de ¼ et la réserve sera de ¾.

Droit de Mme : 580K€*1/4=145K€

Masse de calcul :

Réserve globale : 580K€*3/4=435K€

Réserve héréditaire :435K€/3=145K€

Quotité disponible : 580K€*1/4=145K€

Part taxable pour les enfants =145K€– 100 000 (abattement) = 45K€

Soit barème 20% : (45000x 20%) -1806 = 7194 € à régler par enfant en termes de droits de succession.

...