Cours sur la redistribution

2. La redistribution et les revenus de transfert

Certains ménages ne perçoivent pas de revenus primaires (ils ne perçoivent pas de salaire car ils ne travaillent pas, ils n’ont pas de patrimoine mobilier/immobilier…). L’Etat met donc en place un système de redistribution qui assure à tous des revenus (réduit les inégalités)

2.1 Le financement de la redistribution : d’où vient l’argent ?

Ici faire le lien avec le travail fait sur la fiche de paie.

Le financement de la redistribution provient des prélèvements obligatoires.

Ils correspondent aux impôts et aux cotisations sociales que les ménages et les entreprises versent aux administrations publiques pour financer les dépenses prévues par le budget de l’Etat.

Ils permettent de financer la politique de l’Etat en matière de redistribution, notamment les prestations sociales et le versement des revenus de transfert.

• Les cotisations sociales : elles sont salariales et patronales (nous les avons étudiées lors de notre travail sur la fiche de paie) : elles correspondent à l’ensemble des prélèvements effectués sur les salaires et les traitements des ménages. Elles sont versées, entre autres, aux administrations de sécurité sociale.

• Les impôts

Ont en distingue plusieurs :

• L’impôt sur le revenu : c’est un impôt progressif (dépend du revenu du ménage). Tous les ménages ne sont pas imposables sur leurs revenus)

[pic 1]          https://ladigitale.dev/digiview/#/v/6645c8c8ee316

• Les impôts locaux : prélevés par les collectivités territoriales

• La taxe foncière : payée par les propriétaires de biens immobiliers (maisons, appartements, garages, terrains…)
• La taxe d’habitation : payée par les locataires d’un logement.
• L’impôt sur la fortune immobilière : payée par les ménages dont la valeur du patrimoine immobilier dépasse 1,3 millions d’euros.

• Le cas de la TVA (impôt sur la consommation)

TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée. Cette taxe est payée par tous sans distinction de revenus et de situation particulière. Le taux normal s’élève à 20% mais il existe 3 autres taux réduits. Elle est collectée par les entreprises qui la reverse ensuite à l’Etat.

[pic 2] https://ladigitale.dev/digiview/#/v/6645cbb14eca1

2.2 Les revenus de transfert et les prestations sociales : où va l’argent collecté ?

Les prestations sociales désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement, ex. : indemnités journalières) ou en nature (remboursement des dépenses engagées ou financement direct de services) que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires.

Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

• La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance).
• La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
• La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants).
• La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
• Les difficultés de logement (aides au logement).
• La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).

L’argent récolté est redistribué :

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