Organismes publics

Les organisations publiques

Publié le 17 juin 2009 par La prof de STG

1. Les organisations publiques

Elles emploient environ un salarié sur quatre. Elles occupent donc une place importante au sein du système productif français.

A. Les critères de caractérisation des organisations publiques

Deux critères : leur statut juridique et la nature des services fournis (marchands ou non marchands).

- Les administrations de l'État et les collectivités territoriales ne fournissent que des services non marchands. (Ex : le Conseil Général)

- Les établissements publics administratifs et les autres organismes publics administratifs (EPA) fournissent à 95 % des services non marchands et dans 5 % des cas des services marchands. (Ex : l'ANPE, les hôpitaux, les universités)

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) fournissent, quant à eux, des services marchands dans 95 % des cas. (Ex : la RATP, la SNCF, la Poste)

Différence entre EPIC et EPA

B. Les missions des organisations publiques

1. La production de services publics (Service public = toute activité d'intérêt général assurée par un organisme public ou privé sous le contrôle de la puissance publique).

La production de services publics est la première mission des organisations publiques. On distingue

- les grands services publics nationaux : services publics de la justice, de la sécurité, de la défense, de l'éducation nationale, sociaux, culturels et du tourisme ;

- les services publics locaux : services publics se rapportant à l'hygiène, à l'économie, au domaine social et éducatif, à la culture.

2. La gestion du domaine public

La gestion du domaine public est la seconde mission de l'État. Appartiennent au domaine public de l'État tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée. Les biens publics appartiennent à tous.

C. Le financement du service public

C'est l'impôt, ou la contribution de l'usager, ou bien les deux moyens qui financent les services publics. Les services publics industriels et commerciaux sont majoritairement financés par les usagers qui en bénéficient.

D. Usagers ou clients

L'usager utilise un service public ou bénéficie d'un bien public gratuitement ou à un tarif inférieur à son coût de revient. Situation de droit public.

Le client achète un bien ou un service. Pour ce faire, il paye le prix du marché et peut faire jouer la concurrence. Situation de droit privé.

2. Les organisations à but non lucratif

A. Classification

En France, les organisations à but non lucratif sont présentes principalement sous deux formes : les associations et les fondations. On les distingue grâce aux critères suivants.

Associations

Fondations

Loi

Loi du 1er juillet 1901.

Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.

Statuts juridiques

- Association non déclarée ou association de fait.

- Association déclarée.

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