Les Conséquences Du Bizutages
Mémoires Gratuits : Les Conséquences Du Bizutages. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lindamhd • 5 Janvier 2014 • 271 Mots (2 Pages) • 1 679 Vues
LES CONSEQUENCES DU BIZUTAGE.
Problématique : Quels sont les conséquences juridiques du bizutage ?
INTRODUCTION : Le bizutage entraîne des conséquences juridiques.
En premier temps, nous allons analyser les différents types de responsabilité. Ensuite, nous pourrons en déduire la nature des dommages causés et leur réparation.
1/ Les types de responsabilités.
Il existe deux types de responsabilités. La responsabilité civile, et la responsabilité pénale qui consistent toutes deux à réparer l'acte qui a été commis.
1.1/ La résponsabilité pénale.
La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales par l'intermédiaire des mandataires sociaux, qui les représentent.
Une personne est résponsable pénalement lorsqu'elle a commis une faute pénale, c'est à dire qui a troublé la paix sociale en commettant une infraction.
1.2/ La résponsabilité civile.
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.
La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de personnes, d'animaux ou de choses dont elle a la responsabilité.
La responsabilité civile nécessite la présence de trois éléments fondamentaux :
une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage.
2/ La responsabilité du fait d'autrui.
Nous sommes responsables du dommage que l’on cause mais aussi de celui qui est causé par les personnes auxquels nous devons répondre, ou des choses que nous avons sous garde.
Les parents doivent répondre du fait de leur enfant mineur.
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