Le Principe D'indifférence Des Mobiles Est-il Un Principe Absolu ?

L’intention est l’élément moral de tous les crimes et principalement celui des délits. L’intention se caractérise par deux types de dol, le dol général et les dols spécifiés. Le dol général est la conscience d’un individu d’aller à l’encontre de la loi pénale, de commettre un acte répréhensible par la loi. Mais il existe d’autres formes de dols spécifiés qui peuvent être pris en compte par le droit pénal.

La question est de savoir si le principe d’indifférence des mobiles est un principe absolu.

Pour répondre à cette interrogation nous verrons dans une première partie qu’elle est la notion des dols spécifiés ainsi que le principe de l‘indifférence des mobiles , puis dans une seconde partie nous verrons quelles sont les exceptions à ce principe.

I - La notion de dols spécifiés et le principe d’indifférence des mobiles

A) Le dol spécial et le dol aggravé

Premièrement il est important de parler de la notion de dol spécial pour poser les bases mêmes du sujet. Le dol spécial s’ajoute au dol général pour certaines intentions, mais seulement lorsque la loi le prévoit. L’exemple le plus probant est celui du dol spécial dans le cas d’un meurtre, selon l’article 221-1 du code pénal le meurtre suppose en plus du dol général l’intention de tuer. L’intention de tuer peut faire basculer tout le procès, c’est pour cela que le juge va souvent déduire le dol spécial des faits. Le juge n’exige pas la preuve positive du dol spécial. En matière de jurisprudence le plus souvent le juge s’est prononcé en matière de meurtre, dans ce cas le juge applique une méthode de déduction car prouver positivement l’intention de tuer est selon les cas quasiment impossible.

De plus, il existe également la notion de dol aggravé qui est la raison qui pousse l’auteur de l’infraction au moment du passage à l’acte. La plupart du temps, l’infraction est commise avec un mobile. Un mobile peut être l’amour, la jalousie, l’argent, le pouvoir … Un individu est souvent poussé à faire une infraction par une conséquence qui sera rendu grâce à l’accomplissement de l’infraction. Par exemple une personne tue l’épouse de son amant, elle l’aura fait par amour et par jalousie.

La notion de dol aggravé est bien plus large qu’il n’y parait, il se rattache notamment au principe de l’indifférence des mobiles.

B) Le principe de l’indifférence des mobiles

En principe les mobiles sont indifférents, la responsabilité pénale n’est pas basé sur le mobile mais celui-ci peut être pris en compte lorsque l’on va déterminer la peine de l’individu. La Cour de cassation va affirmer ce principe dans l’arrêt Gorguloff en date du 20 août 1932, en l’espèce l’accusé a commit un meurtre pour mobile politique, ainsi le mobile jouera un rôle dans l’admission de la peine car ici l’infraction politique ne peut pas être punie de la peine de mort. Mais ici les juges du droit vont estimer que les mobiles sont indifférents et que l’infraction politique n’envisage pas l’assassinat. Ainsi, le mobile n’est pas prit en compte dans cette affaire. Dès que l’infraction est commise qu’importe le mobile de l’accusé, elle est bien réelle et doit être punie quand bien même le mobile est louable.

Mais le principe

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