Le Droit à l'Avortement Et à la Contraception

LE DROIT A L'AVORTEMENT ET A LA CONTRACEPTION

Sommaire :

Introduction

I. Historique

II. Les lois importantes

III. Les acteurs .

IV. Les principaux opposants

V. Les principales associations de défense

VI. Affiches et médias

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Introduction :

Avant la lutte des années 70, les femmes n'avaient pas droit ni à l'avortement, ni à la contraception. C'est alors, qu'elles réclament l'avortement libre et gratuit, avec la pétition des 343 et le procès de Bobigny. Suite à cela, elles créent le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et la Contraception. Ainsi la vie des femmes est améliorée car elles n'ont plus peur des grossesses non désirées grâce au différentes  méthodes de contraception.

Aujourd'hui, les jeunes adolescentes ont accès au moyens de contraception, gratuitement, grâce à la lutte de ces femmes des années 60.

D'autres part, l'avortement est devenu autorisé dans plus de 50 pays du monde, et en France depuis la loi Veil de 1975.

I- Historique :

1810: l'article 317 du Code civil (Code Napoléon) rend l'avortement passible de prison. Sont concernées les personnes qui pratiquent, aident ou subissent une interruption de grossesse. Les médecins et pharmaciens sont condamnés aux travaux forcés

- 1889: Paul Robin, réformateur social, crée à Paris le premier centre d'information et de vente de produits anticonceptionnels

- 1920: loi du 31 juillet réprimant "la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle"

- 1923: l'avortement n'est plus défini comme un crime mais comme un délit par la loi du 27 mars

- 1935: le Dr Jean Dalsace ouvre à Suresnes (Hauts-de-Seine) le premier dispensaire de "birth control" (contrôle des naissances) à la suite d'un mouvement apparu aux Etats-Unis

- 1939: le Code de la famille aggrave les peines sanctionnant l'avortement

- 1942: la loi du 15 février fait de l'avortement un crime contre la sûreté de l'Etat, passible de la peine de mort. Cette loi est abrogée à la Libération

- 1943: Marie-Louise Giraud, reconnue coupable d'avoir pratiqué 27 avortements, est guillotinée

- 1955: l'avortement thérapeutique est autorisé par un décret du 11 mai. Gregory Pincus, médecin américain, met au point la pilule contraceptive qui sera commercialisée en 1960 aux Etats-Unis

- 1956: création de "la Maternité heureuse", qui deviendra le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) en 1960, dans le but de légaliser les moyens anticonceptionnels

- 1967: vote de la loi Neuwirth autorisant la fabrication et l'importation de contraceptifs, leur vente exclusive en pharmacie sur ordonnance médicale, avec autorisation parentale pour les mineures, et qui interdit toute publicité commerciale, en dehors des revues médicales, ou propagande antinataliste

- 1971: le Nouvel Observateur publie ce qui sera surnommé "le manifeste des 343 salopes", un texte signé par 343 femmes, dont Simone de Beauvoir, Marguerite Duras, Catherine Deneuve, Françoise Fabian et Gisèle Halimi, qui affirment avoir avorté et exigent l'avortement libre

- 1972: création des centres de planification et des établissements d'information. Procès de Marie-Claire, 17 ans, défendue par Me Gisèle Halimi, à Bobigny. Ayant avorté à la suite d'un viol, elle est acquittée

- 1973: création du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC)

- 1974: la Sécurité sociale rembourse la contraception. Les mineures et les non-assurées sociales peuvent se la procurer gratuitement et de façon anonyme auprès des centres de planification

- 1975: promulgation de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite "loi Veil", adoptée pour une période de cinq ans

- 1979: une nouvelle loi sur l'IVG rend définitive les dispositions du texte de Simone Veil

- 1982: remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale

- 1991: loi permettant notamment la publicité pour les préservatifs et la contraception

- 1993: loi Neiertz crée notamment un délit d'entrave à l'IVG

- 1999: mise en vente libre de la "pilule du lendemain"

- 2001: adoption définitive par le Parlement du projet de loi Aubry sur l'IVG et la contraception allongeant le délai légal de recours à une IVG de 10 à 12 semaines; les mineures accompagnées d'un adulte de leur choix peuvent obtenir une IVG

- 2004: autorisation d'avorter chez le gynécologue ou le médecin généraliste en prenant de la Mifégyne (la molécule RU486).

II- Les lois importantes :

LA LOI NEUWIRTH : autorisant la contraception le 28 décembre 1967.

Jusqu’aux années 60, les méthodes de contraception demeurent interdites en France. La femme n’a d’autre recours que l’abstinence ou l’avortement clandestin pour éviter les grossesses à répétition.

Le 28 décembre 1967, après avoir repoussé onze propositions de loi successives en dix ans, l’Assemblée Nationale adopte la loi proposée par le député Lucien Neuwirth, qui autorise la contraception.

La contraception est donc autorisée en France, mais la publicité en reste interdite sauf dans les revues médicales. Il faudra encore attendre 1972 pour qu’un décret réglemente la fabrication et la prescription des contraceptifs.

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