L’étude des principes fondamentaux de la justice

1ere partie : L’étude des principes fondamentaux de la justice

1er section : Les principes inhérents au « service public » de la justice

Le service public est géré par le ministère de la justice, il siège à Paris place Vendôme, c’est ce qu’on appel la chancellerie. Le ministère de la justice est lui présidé par le garde des sceaux, (actuellement Christiane Taubira). L’exercice de la justice va être assisté par plusieurs services, plusieurs directions, et donc ces services on les appels les administrations centrales.

Les principaux services directement rattachés au garde des sceaux :

- Le cabinet des gardes des sceaux

- L’inspection générale des services judiciaires (Son rôle est d’inspecter les différentes juridictions, et toutes les personnes morales, ce service mènent aussi des enquêtes disciplinaires).

Il y a 5 grandes directions :

- La direction des affaires civiles et du sceaux (le rôle de cette direction est de préparer et de contrôler les textes législatifs et réglementaires)

- La direction des affaires criminelles et des grâces (elle a une compétence en matière pénal et a également une compétence en matière d’entraide répressive internationale. Puis, elle lutte contre la corruption, les fraudes…).

- La direction des services judiciaires (elle a pour role le bon fonctionnement de tout le corps administratif judiciaire).

- La direction de l’administration pénitentiaire (qui correspond toute la prise en charge des détenus).

- La direction de la protection de la jeunesse (elle est chargée de protéger les mineurs délinquants, et les majeurs qui sont placés sous contrôle de la justice).

- Le secrétariat général. (www.justice.gouv.fr > pour plus d’informations). (légifrance)

Localement tous ces services se situent à Paris, mais en dehors de Paris le ministère de la justice est relayé par les parquets, les cours et les tribunaux (donc les magistrats forment le ministère public).

Paragraphe 1 : La justice publique monopole de l’état

Même si il existe quelques exceptions le principe est que la justice est une fonction, que l’état exerce à titre de monopole.

A) Le principe

Le principe est que la justice est rendue par l’état, au nom du peuple français. Donc, la fonction juridictionnelle c’est une fonction étatique, ce qui veut dire que personne d’autre que l’état ne peut rendre un jugement, ou un arrêt qui a autorité de s’imposer à la personne « condamné ». L’état va être représenté par les juridictions étatiques. Tout d’abord, la justice est garante de l’ordre social, l’état ne peut pas se désintéresser de l’ordre social. Le juge est une émanation directe de l’état, il a la juridiction au nom du peuple français. Il a également ce qu’on appel l’imperium, ca signifie que le juge peut faire exécuter sa décision, il peut recourir à la force publique si une personne refuse d’exécuter sa décision, on appel cela une exécution forcée.

Traditionnellement la justice est représentée par le lièvre et la balance, la balance symbolise la juridiction, c’est-à-dire le pouvoir du juge de dire le droit d’une manière équitable. Le lièvre, lui, symbolise le pouvoir de contrainte dont dispose le juge pour faire exécuter sa décision.

La justice publique prime sur la justice privée (faire justice soit même) parce que la justice privée est considérée comme dangereuse, elle n’a pas de limite. De plus, si la justice est rendue par quelqu’un d’autre que le juge, et bien même si ce tiers est impartial et indépendant, et bien ce tiers ne pourra pas recourir à l’exécution forcée.

B) Les exceptions

Exceptionnellement, les litiges vont trouver un règlement en dehors de la justice étatique. Et là on va trouver les MARC, ce sont les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits. (Ou MARD= Mode Alternatifs de Règlement des Différents)

1) Les MARC

On regroupe sous ces termes toutes les techniques de consignation, de médiation, ou encore de transaction, mais on trouve également toutes les techniques de règlement amiable de litiges. On parle là de la déjudiciarisation. Ces MARC présentent des intérêts tels qu’aujourd’hui le service public de la justice croule sous les affaires, car pas suffisamment de magistrats… C’est donc un moyen de désengorger les tribunaux. Autre avantage, ces techniques de règlement amiable, signifie que le procès va être plus court, et permet donc d’abréger un procès. De plus, ils sont consensuels, c'est-à-dire qu’ils ont reçu l’accord des partis, les partis ont voulu un règlement amiable, donc logiquement la solution sera acceptée par les partis.

Les marcs présentent des inconvénients : que le justiciable est peur de ne pas bénéficier de la protection liée aux magistrats, que le tiers soit partial, qu’il ne remplisse pas toutes les qualités requises par un magistrat. Mais normalement il doit bien répondre aux qualités morales comme un juge.

Ils sont une alternative à l’application du droit, ca veut dire que le conflit ne sera pas forcément réglé par une application stricte de la règle de droit. Mais la solution va résulter d’un règlement amiable. Exemple : une partie peut tout à fait être dans son droit, mais elle va préférer un règlement rapide de son problème, et donc elle va acceptée de renier un petit peu ses droit, pour trouver un compromis avec l’autre parti.

(On trouve en droit privé, pénal et droit administratif.) Dans cette matière il y a eu une réforme très importante, mise en application par le décret du 20 juillet 2012, livre 5 dans le code de procédé civil, ce livre 5 est relatif à la résolution amiable des différents en matière civile, commerciale, sociale (droit du travail), et en matière rurale. Ce décret nous présente trois titres possibles de règlement amiable : la conciliation conventionnelle (extra judiciaire), la médiation et la procédure participative.

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