Le Renouvellement Des Sources Des Obligations

Une obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation ou une abstention. Cette définition met en avant l’existence de diverses catégories d’obligations en fonction de leur obyfrgbjet. Cette diversité des sources des obligations s’observe dans l’organisation du livre III du Code Civil. En effet, le livre III se nomme “des différentes manières dont on acquiert la propriété”. Ce dernier comprend deux titres attirant notre attention, le titre trois s’intitule “des contrats ou des obligations conventionnelles en général” et le titre quatre se nomme “des engagements qui se forment sans conventions”. On remarque une distinction radicale entre les engagements qui se forment par contrats, issus de la convention, et les engagements qui se forment “sans conventions”. Certaines obligations trouvent leur source dans l’accord des volontés. Tandis que d’autres trouvent leur source dans certains évènements. Ce sont des faits juridiques, c’est-à-dire qu’ils produisent un effet de droit en dehors de toute manifestation de volonté en ce sens. Autrement, des obligations naissent d’actes juridiques, c’est à dire des actes qui produisent des effets de droit par l’effet de la volonté. On relève donc une distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques qui sont sources d’obligations. L’obligation peut trouver sa source dans un fait juridique mais ce dernier peut être licite et non seulement illicite. Les faits juridiques illicites renvoient aux délits et quasi délits. Ils engagent la responsabilité délictuelle de leur auteur. Les faits juridiques licites vont aussi faire naitre une obligation prévue par la loi, il s’agit de quasi contrats.

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