La révision De La Constitution

La constitution dit-on généralement n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Il faut donc l’adapter à son temps et tel est le mérite de sa décision Notre sujet est relatif à la révision de la constitution.

La constitution est l’ensemble des règles juridiques les plus importantes dans un Etat, élaborées et révisées suivant une procédure spéciale supérieure à celle utilisée pour les normes juridiques.

La révision de la constitution est la modification de la constitution en vue de l’adapter aux situations nouvelles nées postérieurement après son élaboration.

Le problème juridique que pose le sujet est double:

D’abord il est question de savoir comment se fait la révision de la constitution.

Ensuite il sera question de savoir si cette révision peut se faire à tout moment et si tous les articles de la constitution peuvent faire l’objet de révision.

La révision de la constitution se fait selon des modalités qui la rendent spéciale. Cependant elle est limitée. En effet, l’initiative et la révision proprement dite sont strictement encadrées et soumises à des conditions qui rendent difficiles la mise en œuvre de la révision. De plus des mesures sont prises pour empêcher la révision de la constitution pendant certaines périodes et pour interdire la révision de certaines dispositions constitutionnelles.

La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Même si à l’origine certaines constitutions n’avaient pas prévu les mesures de leur révision, il reste que leur révision avait été possible et se faisait par la coutume. Aujourd’hui, quasi-totalité des Etats du moins ceux qui ont adopté des constitutions écrites rigides ont prévu et déterminé dans ces constitutions les modalités de leur révision.

La révision de la constitution varie d’un Etat à un autre et dépend essentiellement du type de constitution dont s’est doté un Etat. Ainsi, elle est plus facile et se fait par une loi ordinaire dans les Etats qui disposent d’une constitution coutumière à l’instar de la Grande Bretagne alors qu’elle est très difficile et s’effectue selon une procédure spéciale et rigoureuse dans les Etats qui se sont dotés d’une constitution écrite comme la France et le Togo.

Le sujet présente un intérêt double aussi bien théorique que pratique.

Sur le plan théorique, il permet d’abord de confirmer la thèse unanime des auteurs tels que Bernard CHANTEBOUT, jean Claude ZARKA selon une constitution coutumière est généralement une constitution écrite, une constitution rigide difficile à modifier. Il permet ensuite de ressortir que les constitutions coutumières souples présentent un réel danger pour la société puisqu’elles sont à la merci de la loi ordinaire qui peut les modifier en remettant en cause des droits fondamentaux, des principes démocratiques acquis.

Sur le plan pratique, le sujet permet d’observer que les mesures prévues pour rendre difficile voir impossible la révision ne sont pas efficaces. Les mesures relatives à l’initiative et à l’adoption de la révision notamment les majorités aggravées pouvant facilement être réunies dans les Etats de transition démocratique ainsi que le démontre la révision de la constitution de la quatrième République du Togo effectuée par la loi n°2002-029du 31décembre 2002.

En ce qui concerne les mesures qui interdisent la révision de certaines dispositions de la constitution, il est à souligner que si l’organe de la révision ne peut pas les enfreindre, il peut les supprimer et procéder à la révision de ces dispositions puisque l’interdiction n’existe plus.

Le sujet relatif à la révision de la constitution est d’actualité comme en témoigne la révision de la constitution française de la 5eme République du 23 juillet 2008 et les discussions actuelles portant révision de la constitution du Togo et celle de l’Egypte.

De tout ce qui précède, il convient d’examiner dans le cadre de notre devoir les modalités de révision de la constitution (I) ainsi que les limites de cette révision (II).

I- Les modalités de la révision de la constitution

La révision de la constitution repose sur deux phases principales : l’initiative de la révision (A) qui précède la révision proprement dite (B).

A- L’initiative de la révision de la constitution

L’initiative de la révision renvoie à l’organe de la révision. C’est la première décision qui demande de procéder à la révision de la constitution. Cette initiative appartient à des organes qui varient d’un Etat à un autre et qui dépendent du caractère démocratique ou non de l’Etat. Ainsi, dans un Etat dictatorial, l’initiative appartient exclusivement au roi, au gouvernement ou au Président de la République. Telle fut la pratique admise pour les toutes premières constitutions à l’époque des royaumes à l’instar de la constitution napoléonienne.

Dans un Etat démocratique, l’initiative est plus étendue et variée.

Il peut arriver que l’initiative soit dans certains Etats au parlement comme aux Etats-Unis. Dans la plupart des Etats, l’initiative émane aussi bien du Parlement que du gouvernement. C’est l’exemple de France avec ses constitutions de 1875, 1945, 1958. Dans les Etas pratiquant la démocratie semi-directe, l’initiative peut émaner du gouvernement, du parlement mais aussi du peuple par de pétition. C’est le cas en Suisse et en Italie.

Au Togo, conformément à l’article 144 al. 1 de la constitution de 1992, « l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et un cinquième (1/5) au moins des députés composant l’Assemblée Nationale ».

Lorsque l’initiative de la révision émane du Président de la République, on parle de projet de révision et lorsqu’elle émane du parlement, on parle de proposition de révision. Il faut souligner dans cette hypothèse l’exigence d’un quorum de un cinquième (1/5) qui empêcherait les petites formations à l’Assemblée de pouvoir prendre l’initiative de la révision rendant ainsi la révision de la constitution spéciale. Une fois l’initiative prise conformément à la constitution, on procède à la révision proprement dite.

B- La révision proprement

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