La naissance de l'Etat

        « L'enfant s'accrocha à son père, le droit romain, et abandonna la maison de la mère. Il chercha un nouveau foyer et le trouva dans l’État ».

Dans cette citation, Carl Schmitt, théoricien et professeur de droit, évoque la naissance même de l’Etat qui succède à l’église comme lieu d’identification collective. L’importance de la notion d’Etat va s’accroitre considérablement au fil des siècles. Au XXIe siècle, les États se déclinent en toute une variété de modèles institutionnels et politiques, chacun définissant sa forme de gouvernance (fédéral, unitaire, présidentiel, parlementaire, constitutionnel, démocratique, dictatorial..) et son rapport à la religion (laïc, reconnaissance ou non des cultes, etc.). Cette montée en puissance de la notion d’Etat au fil des années va aboutir à l’image centrale que celui-ci occupe aujourd’hui à travers le monde. En effet, les Etats sont actuellement considérés comme les sujets primaires du droit international. Cette expression peut avoir deux significations différentes : d’abord, cela signifie que les Etats sont les sujets premiers du droit international, ce sont les premiers apparus et le droit international a d’abord été conçu pour eux. Ils sont les sujets les plus importants du droit international. Mais c’est aussi dire que ce sont les Etats qui font le droit international et que ce sont eux qui ont décidé d’étendre le droit international à d’autres sujets comme les Organisations internationales et les particuliers.

D’autre part, parmi les sujets de droit international, l’Etat occupe une place privilégié parce qu’il possède seul la souveraineté, c’est à dire les compétences susceptibles d’être totalement dévolues à un sujet de droit international. Ainsi comme le mentionnait la Cour internationale de Justice en 1949, c’est cela qui différencie l’Etat de l’organisation internationale qui ne détient que des compétences fonctionnelles. On peut donc estimer que cette situation privilégiée qu’arbore l’Etat est due au fait qu’il a l’exclusivité de la souveraineté. Souveraineté et Etat sont donc indissociables.

        Ainsi, il sera intéressant de se demander comment se qui caractérise le processus de la naissance d’un état et d’étudier l’importance du statut international que lui confère cette naissance ?

Dans un premier temps, il sera judicieux d’expliquer le processus de formation d’un Etat (I) duquel découlera un statut international particulier (II).

1. La formation de l’Etat, un processus complexe

        L’actualité nous fournit une bonne illustration des difficultés que présente la formation de l’Etat : la demande d’indépendance de la Catalogne par exemple. Le droit international intervient à minima car pour l’essentiel le droit international prend acte de situations factuelles. L’accession à l’indépendance d’un Etat est principalement une donnée de fait qui résulte d’un processus et auquel le droit international va simplement donner la traduction juridique. Le droit n’intervient pas en principe dans le processus de l’accession à l’indépendance (A), et ne le fait qu’exceptionnellement dans le cadre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (B).

1. L’accession à l’indépendance démise de l’intervention du droit

        Tout d’abord, le processus par lequel une collectivité parvient à l’indépendance ne répond à aucune norme. Il résulte de circonstances différentes d’une situation à une autre et ce processus peut durer quelques siècles ou seulement quelques années. Malgré cette diversité des circonstances conduisant à l’indépendance d’une collectivité, on peut distinguer 3 modes principaux d’accès à l’indépendance.Le premier mode est la création d’un Etat sur un territoire sans maître. Cela a totalement disparu mais était utilisé jusqu’au 19ème siècle. On a l’exemple du Libéria qui a été créé en 1847 par une colonie d’esclaves affranchis qui avaient été installés sur ce territoire. Le Libéria proclame son indépendance au motif que ses habitants sont sur une terre sans maître. Aujourd’hui, toutes les terres, vivables ou invivables, sont soit sous la souveraineté d’un Etat soit font l’objet d’une revendication territoriale. Le deuxième mode est la création d’un Etat par substitution. Sur un territoire donné, un ou plusieurs Etats disparaissent pour donner naissance à un ou plusieurs Etats nouveaux. Cela correspond à deux hypothèses : celle de la fusion d’Etats et celle de la fission d’Etats. Une fusion intervient lorsque plusieurs Etats se regroupent pour en constituer qu’un nouveau. Tous les Etats anciens disparaissent et on a la création d’un Etat qui n’existait pas auparavant. On a cet exemple avec les USA et la fusion de 13 Etats qui étaient devenus indépendants 11 ans plus tôt. Cela a créé la fédération des Etats Unis. Ces 13 Etats n’ont pas disparus en tant qu’entité mais ont bien disparu en tant qu’Etat au sens du DI. Ce ne sont plus que des collectivités d’un Etat qu’est les Etats-Unis d’Amérique. La situation inverse peut également avoir lieu. Une scission se produit quand un Etat unique éclate pour donner naissance à des Etats nouveaux. Ces hypothèses ne sont pas fréquentes car la plupart du temps, lorsqu’un Etat éclate, l’Etat ancien ne disparaît pas. Par exemple, la RFA et la RDA ont été créés sur le territoire de l’Allemagne qui a totalement disparu comme Etat de sorte que la RFA et la RDA se sont substituées à l’Allemagne pour constituer deux Etats nouveaux. Cette situation ne doit pas être confondue avec le troisième mode qu’est la sécession : une partie de la population d’un Etat décide de dissocier une partie du territoire étatique pour former un nouvel Etat. C’est le mode principal de création d’Etats. En 2002, c’est ainsi qu’a été créé le Timor. Le 9 juillet 2011 a été proclamé l’indépendance de la République du Soudan du sud, Etat dont l’existence peine à être effective. Tous ces modes d’accession à l’indépendance relèvent du fait et non du droit en ce sens que le DI ne les réglemente pas. Le DI n’intervient pas dans le processus. Il intervient seulement à la fin de ce processus pour préciser les conditions juridiques de l’indépendance.

        En effet, l’Etat ne naît que lorsqu’il devient véritablement indépendant. Ainsi, cette indépendance dépend d’éléments relativement invariables. Il doit disposer d’un territoire, d’une population mais aussi d’un gouvernement donc administration centralisé pouvant surveiller le territoire national et conduire une politique nationale. On a coutume de dire qu’un Etat serait la combinaison de ces trois éléments. Pourtant, si ces trois éléments sont nécessaires, ils sont insuffisants. Il faut que cette population soit en outre indépendante. C’est là que se pose la question du rôle des autres. Il arrive cependant assez fréquemment que pendant une certaine période, on ne puisse pas dire objectivement qu’un Etat existe ou n’existe pas. C’est ce qu’il se produit lorsque sur un territoire d’un Etat donné, une partie de la population proclame son indépendance mais que cette indépendance est refusée par l’Etat. C’est le cas de la Catalogne. Pendant ces périodes de confusion, certains Etats tiers peuvent choisir de reconnaître la nouvelle entité comme un nouvel Etat.

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