L'erreur et el dol, vices du consentement dans la formation des contrats

Le consentement doit avoir été donné en connaissance de cause et la partie dont le consentement a été vicié peut demander l’annulation du contrat.

Lorsqu’une partie à un contrat se représente de manière erronée les éléments d’une opération projetée, son consentement ne sera pas lucide puisqu’il se sera déterminé sur des données inexactes. L’erreur qui est à l’origine de ce défaut de lucidité peut être spontanée ou provoquée. Dans le premier cas, on parle d’erreur au sens strict, dans le second cas de dol. L’erreur et le dol sont donc deux vices du consentement assez proches mais il est nécessaire de maintenir le dol à coté de l’erreur.

1) L’erreur et le dol sont deux vices du consentement

L’erreur est une idée fausse ou inexacte que se fait l’un des contractants de l’un des éléments du contrat.

L’article 1110 Code Civil ne retient que deux types d’erreurs qui entraînent la nullité relative du contrat :

- l’erreur sur la substance de la chose, objet du contrat.

L’erreur sur la substance s’entend non seulement de celle qui porte sur la matière même, dont la chose est composée, mais aussi, et plus généralement,

de celle qui a trait aux qualités substantielles, en considération desquelles les parties ont contracté, qualités de la chose que les contractants avaient principalement en vue.

Il y a, par conséquent, erreur sur la substance lorsque le consentement de l’une des parties a été déterminé par l’idée fausse que cette partie avait de la nature des droits qu’elle croyait acquérir par l’effet du contrat (exemples : authenticité d’une œuvre d’art, état mécanique d’un véhicule d’occasion).

- l’erreur sur la personne du cocontractant pour les contrats intuitu personae, c’est-à-dire conclus en considération de la personne (ex : le contrat de travail).

Le dol est un ensemble de manœuvres, de ruses, d’artifices dont une personne use pour tromper une autre à l’occasion d’un contrat. Il atteint le consentement dans son élément d’intelligence et il agit sur lui au moyen de l’erreur qu’il engendre. Pour que le contrat soit annulé sur le fondement du dol, il faut :

- que le dol soit commis consciemment ; c’est-à-dire avec l’intention de tromper le cocontractant.

- Que le dol soit déterminant ; c’est-à-dire qu’il ait déterminé l’autre partie à contracté mais dans des conditions différentes et

moins onéreuses, on parle de dol incident.

- Le dol doit avoir été commis par l’un des cocontractants, et non par un tiers (à la différence de la violence).

2) La nécessité de maintenir le dol à coté de l’erreur

Le dol suppose nécessairement une erreur de la victime du dol. Alors pourquoi ériger le dol en vice du consentement à coté de l’erreur ?

La théorie du dol ne fait pas double emploi avec celle de l’erreur, car elle permet d’entraîner la nullité, dans des cas où une erreur spontanée n’aurait pas permis

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