L'Administration De La Société Anonyme à Directoire Et Conseil De Surveillance

Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

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FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE TUNIS

1ère année Mastere de Recherche en Droit Privé

Droit des Sociétés Commerciales

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Thème du Séminaire :

L’Administration de la Société Anonyme

À Directoire et Conseil de Surveillance

Etude élaborée par :

Mr.Badreddine MAAOUI

Sous l’assistance du Professeur :

Mr. BOSTANJI Sami

Année universitaire : 2012-2013

Introduction

« Lorsqu’une chose évolue tout ce que est autour évolue de même »un extrait de Paulo Coelho, écrivain Brésilien

En effet, le monde des affaires étant dynamique il ne cesse d’évoluer surtout avec un régime de capitalisme moderne basé sur l’importance de l’entreprise comme étant le noyau et le moteur qui fait rouler toute l’économie mondiale.

C’est dans ce cadre que l’idée de la domination du capital social et de l’intuitus pécuniae s’est développée sur l’intuitus personae, et par conséquent, la société anonyme est apparue en tant qu’une forme des sociétés la plus adéquate qui répond aux exigences de cette économie mondiale dans un objectif est de promouvoir l’entreprise ainsi que d’assurer sa continuité et son développement, tout en élaborant en parallèle un cadre réglementaire permettant de dépasser le vieillissement des textes juridiques relatifs à la société et notamment la société anonyme.

Cette dernière a été définie dans l’article 160 du code des sociétés commerciales comme étant « une société par action dotée de la personnalité morale constituée par 7 actionnaires au moins qui ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leurs apports »

En effet, la société anonyme est apparue au début du XVII ème siècle en Europe. En France, c'est la loi du 24 juillet 1867 qui a donné un véritable statut aux sociétés par actions en particulier les sociétés anonymes qui étaient gérées par un conseil d'administration, une telle gestion jugée non très efficace dans la quelle le conseil d’administration et le président Directeur Général entrent en concurrence dans l’exercice de leurs fonctions à cause de l’absence de délimitation claire entre leurs pouvoir respectif.

C’est la raison pour laquelle que la loi française du 24 Juillet 1966 a repris toutes les dispositions et les a même améliorées en introduisant une nouvelle forme de gestion inspirée du droit allemand à savoir, le directoire et le conseil de surveillance afin de surpasser les difficultés qui existait dans la SA de type classique, celle-ci présente l'inconvénient d'avoir partagé la gestion entre le conseil d'administration et le président directeur général sans avoir tracé les frontières pour délimiter les attributions respectives de l'un et de l'autre.

D’ailleurs, cette nécessité de la réforme du mode de gestion de la SA a poussé le législateur Tunisien lui-même de s’inspirer du droit français, il avait introduit le 3 Novembre 2000 ce nouveau mode de gestion, pour l’adoption de cette nouvelle réforme de sociétés.

D’où « Le directoire et le conseil de surveillance sont deux institutions jumelles» remplaçant respectivement le président directeur général et le ou les directeurs généraux d'une part, et le conseil d'administration d'autre part.

On désigne par Le directoire l’organe collégial de direction ayant à sa tête un président doté d’un pouvoir de représentation de la société à l’égard des tiers. Et Le Conseil de surveillance est défini comme étant l’organe permanent de la société anonyme composé d'actionnaires dont sa fonction est de contrôler les actes du Directoire et d'accorder les autorisations préalables dans le cas où la loi, ou les statuts de la société l'exigent. Le Conseil de surveillance rend compte annuellement à l'assemblée des actionnaires des contrôles qu'il a effectués sur les actes du Directoire et sur les comptes de la société.

A noter que le législateur Tunisien était assez souple en matière d’adoption de l’un des deux formes de gestion de la société anonyme en laissant la liberté de choix aux actionnaires d’adopter, lors de la constitution de la société, soit la forme moniste à conseil d’administration, soit la forme dualiste à directoire et conseil de surveillance, voir même l’adoption de ce nouveau mode d’administration peut intervenir au cours de vie sociale de la société.

L’idée de base sur la quelle repose cette nouvelle forme d’organisation de la SA est d’établir une séparation de la gestion d’une part et du contrôle d’autre part entre deux organes permanents et distincts, d’où l’intérêt théorique de notre sujet. Bien que dans l’application, cette organisation dualiste : Directoire et Conseil de surveillance « se réclame par excellence » par rapport à la société moniste d’où l’intérêt pratique.

A cet égard, on peut poser la problématique suivante : Efficacité du dualisme Directoire et Conseil de Surveillance dans l’administration de type moderne de la société anonyme ?

Une telle efficacité de dualisme apparait aussi bien sur le Plan Organique (Chapitre I) que sur le plan Fonctionnel (Chapitre II)

I/ Efficacité sur le plan Organique :

A- Statut de directoire :

Le directoire est en principe un organe collégial de direction ayant à sa tête un président doté d’un pouvoir de représentation de la société à l’égard des tiers. La responsabilité des membres du directoire est claquée sur celle des administrateurs dans une société anonyme de type classique.

On traitera successivement les conditions de nomination et de cessation des fonctions des membres du directoire et les conséquences juridiques attachées à cette qualité.

Les membres du directoire sont nommés par le conseil

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