Que Recouvre La Fonction De La Banque ?

Introduction : Le règlement 9702 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement affirme la notion de conformité et ne cesse de se renforcer depuis les dernières crises financières et permet une homogénéisation des fonctions entre les domaines de la banque et de la finance.

Afin de mieux appréhender ce que recouvre la fonction de conformité, nous allons dans une première partie, aborder la notion de conformité et les risques auxquelles elle est exposée et dans une seconde partie, les obligations légales relatives à la maitrise du risque de non-conformité.

I la fonction de conformité

a) Notion

Le responsable de la conformité, indépendant de toute hiérarchie est l’interface entre l’établissement et les autorités de tutelle. Il gère un risque qui s’exprime par la négative : le risque de non-conformité. Ce risque est défini par le règlement 97-02 comme étant : « un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou règlementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant ».

De cette notion, découlent de nombreux risques, tant juridique qu’opérationnel..

b) A quelles natures de risques est-elle exposée ?

b1) Risque juridique

• Responsabilité pénale du banquier

• Responsabilité professionnelle concernant les règles de fonctionnement interne fixées par le législateur et les autorités de tutelle.

Le Défaut de procédure, le manque de formation du Personnel à la lutte anti-blanchiment peuvent entrainer des risques de conformité à divers niveaux. Risque de sanction professionnelle de nature pécuniaire, Risque de réputation (publication par l’ACP et/ou AMF).

b2) Risque opérationnel

Définition : « risque résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements extérieurs, y compris d’évènements de faible probabilité d’occurrence mais à fort risque de perte »

Le risque juridique peut d’écouler d’un risque opérationnel.

« Lorsque les entreprises assujetties sont originateurs ou sponsors dans le cadre de montages ou d'opérations de titrisation, les risques liés à ces montages ou opérations doivent être évalués et traités dans le cadre de procédures appropriées, visant notamment à garantir que leur substance économique est pleinement prise en considération dans l'évaluation des risques et les décisions de gestion. »

Ces différentes procédures sont ensuite contrôlées à différents niveaux.

II La maitrise du risque de non-conformité

a) Premier niveau : Le système de contrôle des Operations et des procédures internes.

Les établissements sont tenus de mettre en place un système de contrôle des opérations et des procédures internes à plusieurs niveaux portant sur la vérification de :

• La conformité des opérations et procédures qui permettent de les réaliser aux dispositions législatives, règlementaires, professionnelles, déontologiques ou émanant de l’organe exécutif,

• La qualité de l’information comptable et financière / qualité des SI

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