La Justice Et L'égalité Des Citoyens

La Justice et l'égalité des citoyens

La Justice Française est séparée en deux parties distinctes : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Depuis la Révolution de 1789, les pouvoirs sont séparés en trois parties : Le pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. Ces changements institutionnels ont été établis pour garantir une égalité plus marquée entre les citoyens. Nous verrons si l'organisation de la Justice garantit les droits des citoyens. Dans un premier temps nous exposerons l'organisation juridictionnelle, puis dans une seconde partie les outils mis en place pour garantir cette égalité, enfin nous nuancerons ces outils en exposant leurs limites.

I) Comment est régie la justice ?

Depuis 1789, la Justice est divisée en deux parties : l'ordre judiciaire et administratif. Ces ordres sont divisés en trois degrés de juridiction répondant chacun à des caractéristiques spécifiques. Le caractère du conflit est déterminé par le tribunal des conflits qui précisera quel ordre est apte à le juger lorsque ces deux ordres sont en désaccord.

A) Ordre judiciaire

L'ordre judiciaire est divisé en deux grandes parties : la matière civile et pénale

(Description du tableau, définition des termes)

Cet ordre traite les litiges entre personnes privées, c'est-à-dire un particulier ou une société, pour les infractions, les délits et les crimes.

B) Ordre administratif

L'ordre administratif sert à juger les conflits entre personnes publiques, ou entre privées-publiques. Il sert à contester les actes des collectivités territoriales ( Etat, municipalité, communauté de communes) comme les avis d'imposition, les élections, les permis de construire, etc. C'est un recours contre les décisions des collectivités territoriales et de l'Etat.

(Description et définition des termes)

Conclusion : L'organisation juridictionnelle est faite de la manière la plus objective possible afin de préserver l'égalité des droits entre l'Etat et les particuliers.

II) Par quels outils la Justice garantit-elle ces droits?

La justice bénéficie également d'outils permettant à chaque citoyen d'être en connaissance de ces droits et ainsi de les faire respecter. Il utilise le code pénal et le code civil. La présence de jurés et leur part de décision lors d'une affaire d'une permet la participation des citoyens à l'application de la justice.

A) Les codes pénal et civil

Le code pénal a été créé par la loi de 1810, il a notamment été reformé en 1992. Il sert à définir, codifier, prévenir et sanctionner toutes sortes d'infractions. Ce code est divisé en deux parties : la partie législative et la partie réglementaire. Par la réforme de 1992 on ajouta trois livres à chacune de ces parties, ce qui en fait sept. Ces quatorze livres présentent et catégorisent les différentes sanctions pouvant être encourues par chaque infraction, proportionnellement à la gravité de l'acte.

Le code civil a été créé en 1804 sous Napoléon. Il regroupe et classe des textes qui englobent les lois qui cherchent elles-même à englober le droit civil. Il est utilisé lors d'un conflit par le juge pour déterminer à quelles règles de droit l'affaire s'applique-t-elle. Il est à l'heure actuelle très utilisé.

B) La participation citoyenne

Il est bien connu que les citoyens participent à certaines audiences en tant que jurés. Même si juger est un métier, c’est aussi un devoir confié par la loi aux citoyens français, à condition d’être majeur et avoir un casier judiciaire vierge.

Un juré peut être élu pour les conseils des prud’hommes en tant que conseiller prud’homaux ou en tant que juge consulaire au tribunal du commerce.

Un juré peut être tiré au sort par la cour d’assises, pour juger les crimes aux côtés des magistrats professionnels.

Enfin, des citoyens sont désignés après avoir présenté leur candidature pour apporter leur contribution à l'œuvre de la justice, comme les assesseurs du tribunal pour enfants qui siègent aux côtés d'un juge des enfants pour juger les mineurs délinquants.

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