L'état et la régularisation du marché

L’ÉTAT ET LA RÉGULARISATION DU MARCHÉ

Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1966-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujourd’hui c’est un service dont quasiment chaque Français profite mais c’est également un service qui est régulé par l’État.

Dans une première partie, nous démontrerons la notion de biens publics et le passage de la téléphonie en tant que service public à un service universel.

Dans une deuxième partie, nous aborderons les dysfonctionnements sur le marché de la téléphonie, comment l’État assure t-il le bon fonctionnement de ce marché et quelle externalité négative est générée par ce marché.

Enfin, dans une troisième partie, nous étudierons les mesures prises par l’État concernant ces externalités.

Un bien public est un bien susceptible d’être consommé par plusieurs consommateurs en même temps. Il est indivisible et non excluable, c'est-à-dire que la consommation d’un individu ne réduit pas la quantité disponible pour les autres (pas de rivalité entre les consommateurs). Il est également impossible d’exclure un consommateur de l’accès à ce bien par un mécanisme de prix.

Dans le cas de la téléphonie, à ses débuts, France Télécom, était régie par l’État et détenait le Monopole du marché. Le téléphone était considéré comme un gadget, un objet luxueux et l’État n’investissait que peu dans cette nouvelle technologie. L’évolution de la téléphonie s’est faite par son passage de service public à service universel en 1975 durant le Vème Plan. Le service Public est décrit comme pour être d’intérêt général et est soumis à l’autorité publique alors que le service universel, lui, et un composant du service public et à pour but d’établir un environnement concurrentiel. Cela garanti l’accès du téléphone pour tout le monde, à des prix abordables et identiques en répondant à de nombreuses attentes. Aujourd’hui, le marché est de plus en plus constitué de communications électroniques et de nombreux acteurs tel que SFR, Orange (anciennement France Télécom), Bouygues Télécom ou encore tout récemment FREE Mobile (depuis 2011). Cela à permis un équilibre grâce à la baisse des prix.

Le marché de la téléphonie à connu quelques défaillances tel que les ententes. Une entente est un arrangement entre des entreprises concurrentes, destiné à limiter ou à éliminer la concurrence s’exerçant entre elles. Le but est d’augmenter les prix et les bénéfices des entreprises participantes. En effet, L’autorité de la concurrence à sanctionné à hauteur de 534 millions d’euros les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en œuvre deux types de pratiques d’entente (échanges d’informations) ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché.

L’État à également voté une loi le 26 juillet 1996  pour la création de l’ARCEP (Autorité de Régularisation des Communications Électroniques et des Postes) pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des Télécommunications. C’est ce dernier qui à donné l’autorisation à FREE de s’implanter dans le marché de la téléphonie et ainsi devenir le 4ème réseau mobile en France avec des prix en fortes baisse par rapport à ceux des concurrents. Cependant, dès lors, des polémiques ont vu le jour en accusant FREE de ne pas avoir mis son réseau en fonction et que 100 % des communications étaient acheminées par Orange. L’ARCEP à donc effectuer une nouvelle vérification de l’état du réseau de FREE. Le PDG de FREE à rejeté les accusations des autres opérateurs, affirmant que ses antennes étaient ouvertes et fonctionnaient de façon significatives. Pour cela, l’État peut contrôler les activités génératrices d’externalités négatives par : la règlementation (normes), des incitations fiscales, la création d’un marché particulier.

...