L'usage Du référendum, Une Arme à Double Tranchant Dans La Ve République

Ce qui démontre bien que le référendum est un des attributs de la souveraineté populaire mais plus largement est une des composantes de la souveraineté nationale.

De plus, si l’on se réfère au texte de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958 justement après avoir été soumis à l’appréciation des citoyens, la possibilité d’avoir recours au référendum est évoquée explicitement à deux reprises à la fois à l’article 11 un des articles qui composent le titre II relatif au Président de la République et à l ‘article 89 unique objet de l’ensemble du titre XVI « de la révision » mais également et plus récemment à l’article 88-5 au terme duquel « tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République ». Cet article est le seul survivant d’une révision de la Constitution en vue de rendre conforme le traité portant constitution européenne à la constitution française seulement ce traité fut rejeté justement par référendum en 2005 ce qui a rendu caduque toutes les modifications.

Aussi, au cours de la Vème République le référendum fut toujours à l’initiative du président de la République conformément à la conception gaullienne et à l’emplacement révélateur du fameux article 11 situé dans le titre II de la Constitution qui régit les pouvoirs et la fonction du président de la République. Il fut finalement assez peu utilisé au cours de ces

52 années puisque depuis l’instauration de la Vème République, seulement neuf référendums furent organisés, son application fut donc pour le moins contrastée. Le dernier en date remonte au 28 mai 2005 au sujet du traité de Lisbonne portant Constitution européenne.

Il serait intéressant de voir à présent les modalités d’utilisation du référendum au cours de la Vème république.

Il est à constater une évolution notable dans la conception de qu’est par nature le référendum mais également déduite de la première remarque l’objet sur lequel il porte en sera également diversifié pour coller aux enjeux récents. Ainsi, à la conception gaullienne qui se retrouve désavoué en 1969 fait place à ce qui pourrait être qualifié de conception contemporaine, cette dernière se caractérisant par une approche plus modérée de l’importance du référendum dont l’utilisation se fait plus rare et plus inégale et sur des questions plus diversifiées.

*I. La conception gaullienne du référendum* comme question de confiance

Pour le général de gaulle l’utilisation du référendum législatif d’initiative présidentielle, et ce, quelque soit la question posée aux français, se caractérise par la personnalisation du message reçu dont l’issue du scrutin est perçu comme un message qui lui est adressé. C’est donc le moyen de prendre la température de la cote de popularité du chef de l’État auprès des citoyens comme pour confirmer sa légitimité, ce qui vise plus généralement sa confirmation politique (A). Le référendum découle donc d’une démarche plébiscitaire. Aussi, dans tous les

cas l’utilisation du référendum se rapporte à des questions relatives aux enjeux nationaux. Cependant cette conception n’est pas sans risque puisqu’elle conduit également à sa mise en responsabilité directe (B).

A. Le référendum comme confirmation politique

Le référendum utilisé à quatre reprises par le général de Gaulle dont deux relatifs à la décolonisation de l’Algérie organisés au sujet de l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie, le 8 janvier 1961; et concernant l'approbation des accords d'Evian et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie, le 8 avril 1962.

De façon assez paradoxale, ce recours au référendum utilisé en 1962 par le Général de Gaulle afin de permettre l’élection du président de la République au suffrage universel, a été considéré comme une tactique politique visant à contourner une opposition parlementaire évidente qui ne manquerait pas de rejeter le projet ce qui rend ce mode d’utilisation du référendum non conforme à la Constitution aux yeux du Conseil d’État et de très nombreux juristes bien que le Conseil Constitutionnel lui même se soit déclaré incompétent dans une décision du 6 novembre 1962 pour juger des lois référendaires conformément à l’article 61 de la Constitution qui n’affirme sa compétence qu’en matière de lois votées par le Parlement. La loi référendaire bénéficie donc d’une immunité qui la rend indépendante de toute hiérarchie des normes. L’utilisation du référendum s’est révélée être source de polémique dans ce cas précis car l’issue en a été

positive et de ce fait il n’était plus question de remettre en cause la souveraineté populaire exprimée bien que le fondement pris par le général de Gaulle de l’article 11 était très discutable.

*B. le référendum constituant comme mise en re*sponsabilité

La période gaullienne de la Ve République est marquée par une utilisation intensive du référendum. Cette fréquente sollicitation des citoyens permet, pour le général de Gaulle, dans le cadre d'un mandat présidentiel long puisqu’il s’agit d’un septennat de s'assurer qu'il jouit toujours de la confiance de la majorité des Français. Cependant dans l’esprit du général de Gaulle cette pratique n’est pas sans contrepartie. En effet, comme pour dramatiser l’enjeu et influer implicitement sur le résultat du référendum à chacun qu'il organisait, il laissait clairement entendre que si la position qu'il défendait ne recueillait pas la majorité, il mettrait fin à son mandat. Et, de sorte que, l’issue négative du référendum organisé le 27 avril 1969 a conduit le général de Gaulle à démissionner du fait de du mécanisme de la mise en jeu de la responsabilité du chef de l’État. Cette décision peut paraître discutable puisque le référendum portait sur l’organisation des pouvoirs publics et plus précisément sur la création des régions et la rénovation du Sénat qui ne serait plus qu’un comité consultatif, autrement dit en apparence il n’engageait pas réellement le président de la République. Il est alors possible de comparer la conséquence de cet échec référendaire avec celui plus récent en date du 25 mai 2005 qui

lui

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