Xavier Bruckert

Xavier Bruckert, directeur de la société @plug soupçonne sa collaboratrice Sophie Germain, responsable commerciale marketing de concurrence déloyale. En l'absence de cette dernière il fait analyser son ordinateur par un huissier de justice. Ils y découvrent un répertoire nommé SG (initiales de la salariée) comportant lui même deux dossiers, l'un nommée « personnel » et l'autre « Xylos » (nom d'une société concurrente). Les soupçons de Xavier Bruckert sont alors confirmé grâce aux documents contenus dans ce dossier. Xavier Bruckert veut alors licencié sa collaboratrice, pour cela il faut définir si la vie privée de Sophie Germain a bien été respectée pour pouvoir utilier ces documents contre elle.

L'article 9 du Code Civil indique que chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce principe est également valable pour les salariés utilisant les TIC en entreprise. Afin que les informations personnelles des salariés ne soient pas consultables par l'employeur sans l'accord du salarié, la création d'un dossier nommé « personnel » est nécessaire

La charte internet de la société @plug évoque ce même principe de respect de la vie privée dans la clause 2, elle indique qu'aucune information personnelle d'un salarié ne pourra être collectée sans qu'il en soit informé au préalable.

Les informations accusant Sophie Germain de concurrence déloyale envers son entreprise trouvées sur son ordinateur ont été recueillis dans un sous dossier nommé « Xylos », lui même dans un dossier appelé « SG ». Les noms de ces dossiers ne montrent en aucun cas qu'ils sont à caractère personnel. Ainsi, cela ne porte pas atteinte à sa vie privée. Xavier Bruckert peut donc se servir de ces documents pour licencier sa collaboratrice.

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