La société plug au cœur des avier Bruckert

DROIT : La société @plug au cœur des avier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence decelle-ci pour exploiter son ordinateur.

A cette avier Bruckert qui soupçonnait sa collaboratrice de concurrence déloyale a fait appel à un huissier pendant l'absence decelle-ci pour exploiter son ordinateur.

A cette occasion il a trouvé deux sous dossier, l'un nommé « personnel » et l'autre « XYLOS ». Le premier n'a pas été consulté puisqu'il n'en possédait pasles droits mais le deuxième qui ne comportait aucuns caractères personnels à pût être ouvert légalement sans la présence de madame Germain. Celui-ci contenait bon nombre d'informations et de preuvesaccusant madame Germain de trahir son gage de loyauté envers @plug.

En effet, elle était secrètement en relation avec une société directement concurrente, de plus elle aurait volontairementdébauché des salariés d' @plug selon monsieur Bruckert.

Madame Germain à donc volontairement porté préjudice à l'entreprise en coopérant avec une entreprise concurrentes et en délivrant des informationsconfidentielles. Ceci est d'autant plus grave que monsieur Bruckert préparait le salariée (SG), dans lequel il trouve unsous-répertoire dénommé « Personnel » et un sous-répertoire dénommé « Xylos », du nom de la société concurrente. L’huissier reproduit les documents trouvés dans ce deuxième sous-répertoire, lesquelsconfirment les soupçons de l’employeur.

L’employeur licencie la salariée pour faute lourde, mais celle-ci assigne l’employeur en justice.

La problématique

Le différend porte sur le droit pour unemployeur de consulter les fichiers informatiques dans les ordinateurs professionnels de ses salariés.

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