Quelles sont aujourd'hui les différentes réglementation qui orientent ou encadrent la commercialisation des produits et services financiers ?

Quelles sont aujourd'hui les différentes réglementation qui orientent ou encadrent la commercialisation des produits et services financiers ?

Q14: Quelles sont aujourd’hui les différentes réglementations qui orientent ou encadrent la stratégie clientèle des établissements financiers ?

Les banques sont des institutions financières qui recueillent les dépôts d’épargne des agents économiques, accordent des crédits aux particuliers et aux entreprises et proposent des services financiers de diverses natures.

L’histoire de la banque remonte au à al fin du Moyen Age, et la banque telle que nous la connaissons à connue sa démocratisation au début du 20e siècle avec le développement de l’utilisation du chèque et de la monnaie scripturale et la densification des agences bancaires.

Les banques jouent des lors un rôle prépondérant sur les marchés financiers et dans le processus de création monétaire.

Or ces 2 fonctions sont particulièrement sensibles et encadrées car elles ont un impact direct sur l’ensemble de l’économie territoriale et mondiale.

Ainsi quelles sont les différentes réglementations régissant ou encadrant l’activité bancaire ?

I. Les règlementations visant la sécurité et la conformité des banques

A. La lutte active des banques contre le blanchiment et le financement du terrorisme

C’est avec l’avènement de la 3eme directive que les banques ont pu disposer de textes clairs pour luttter uniformément contre ce fléau.

Elle prévoit plusieurs approches :

> Une approche par les risques : les banques doivent avoir un responsable de la mise en oeuvre du dispositif. Elles doivent

établir et réviser régulièrement une classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en fonction de :

- leur domaine d’activité

- la nature de leurs opérations financières

- la nature de leur clientèle

- les zones géographiques avec lesquelles elles réalisent des opérations

Elles doivent établir un profil de fonctionnement du compte ou de la relation d’affaires.

Les collaborateurs doivent être régulièrement formés sur la classification de ces risques.

> Obligations de vigilance constante :

- Avant l’entrée en relation d’affaires : la banque doit recueillir les informations relatives à l’identité du client par tout document écrit et probant doivent être recueillies également le informations relatives à la nature de la relation d’affaires ainsi que tout autre élément pertinent sur le tiers

- Pendant toute la durée d’affaire : la banque établit une vigilance constante par rapport au profil risque LAB TF actualisé du client grâce à une mise à jour régulière des informations .

> les obligations de vigilance peuvent être :

- supprimées : s’il n’existe pas de soupcon de blanchiment pour les clients et produits présentant un risque faible

- allégées : lorsque le client ou l’opération ne présente qu’un faible risque de blanchiment à condition de pouvoir justifier auprès de l’autorité de contrôle que les mesures prises sont adaptées

- renforcées : lorsque le client ou l’opération présente un risque élevé de blanchiment

B. La lutte active des banques en matière de sécurité financiere et de prévention du risque

systemique

Le rôle majeur du PCA issue du réglement 97-02 et Bâle 2 dans la prévention du risque systémique.

Un événement grave qui affecte une organisme bancaire ou financiers peut en fonction de la taille de celui-co provoquer des réactions en chaine qui risquent de déclencher une crise du système.

La perte de confiance des clients, induisant un mouvement de retraits massifs auxquels la banque ne pourrait plus faire face par manque d’actifs liquides est le cauchemar du banquier et de ses confrères qui ne sont pas à l’abri de la contagion pour 2 raisons:

- les déposants pourraient par précaution effectuer des retraits même dans une autre banque que celle qui est concernée propageant rapidement l’illiquidité du système.

- La banque qui par illiquidité ne peut plus honorer ses engagements induirait des effets néfastes en chaine sur les confrères a travers des marches et du système de règlement -livraison.

Les mesures propres à assurer la continuité de l’activité d’une banque en difficulté et les mesures propres à rassurer les déposants sur la récupération de leur dépôt offrent la perspective d’atténuer nettement le risque de panique.

Le rôle majeur du PCA dans la maitrise du risque opérationnel

Le PCA fait partie intégrante des piliers de Bâle 2 puisqu’il correspond au second pilier à savoir l’amélioration du processus de surveillance prudentielle.

Il est obligé d’intégrer des facteurs aléatoires comme le risque météorologiques accidentel, facteurs humains ... Avec pour exemple la

SG et l’affaire Kerviel .

Comme

...