L’idée européenne

Plan

Introduction

§1. Le contexte historique de la naissance de l’idée européenne

§2. L’évolution progressive de la construction européenne

A. De la coopération interétatique à la méthode « communautaire »

B. Le processus de constitutionnalisation

1°) Un processus de constitutionnalisation amorcé par le traité établissant une Constitution pour l’Europe

a) L’élaboration du traité établissant une Constitution pour l’Europe

b) Le contenu du traité établissant une Constitution pour l’Europe

2°) La reprise partielle des avancées du traité constitutionnel par le traité de Lisbonne

Chapitre I. Les fondements de l’Union européenne

Section I. Les principes constitutionnels de la construction européenne

§1. Les valeurs et les objectifs de l’Union

A. Les valeurs de l’Union

B. Les objectifs de l’Union

§2. Le principe de non-discrimination

A. La place du principe de non-discrimination dans les traités

B. Les implications concrètes du principe de non-discrimination

§3. La citoyenneté européenne

A. La consolidation progressive de la citoyenneté comme statut fondamental du citoyen de l’Union

B. Les droits attachés à la citoyenneté européenne

1°) Le droit de circuler, de demeurer et de séjourner dans un autre État membre

2°) Les droits politiques et principes démocratiques

a) La participation aux élections européennes et municipales

b) La participation législative : l’initiative citoyenne

§4. La protection des droits fondamentaux

A. Une protection initiale des droits fondamentaux par le recours aux principes généraux de droit

B. Une protection renforcée par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne

1°) La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

a) L’élaboration de la Charte des droits fondamentaux

b) Le contenu de la Charte des droits fondamentaux

2°) L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits et des libertés fondamentales

a) La question de l’adhésion de l’Union à la Convention avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne

b) La question de l’adhésion de l’Union à la Convention depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Section II. Les principes inhérents au statut d’État membre de l’Union européenne

§ 1. La qualité d’État membre de l’Union européenne

A. La procédure d’adhésion

B. L’élargissement de l’Union européenne

1°) L’élargissement progressif de l’Union européenne : de 6 États membres à 28

2°) Les enjeux des futurs élargissements de l’Union européenne

a) La situation actuelle des États candidats à l’adhésion

b) L’avenir de l’Union face à de nouveaux élargissements

§2. Les obligations découlant du statut d’État membre de l’Union européenne

A. Les obligations de l’Union européenne à l’égard de l’État membre

1°) Le respect de l’égalité des États membres

2°) Le respect de l’identité nationale des États membres

B. Les obligations des États membres à l’égard de l’Union européenne

1°) L’obligation de coopération loyale

a) L’obligation générale de respect et d’assistance mutuelle

b) L’obligation de participation

α) La différenciation

β) Les coopérations renforcées

2°) L’obligation de respecter les engagements pris à l’égard de l’Union européenne

a) La remise en cause du caractère irréversible des engagements pris à l’égard de l’Union européenne

b) La perte de la qualité d’État membre

α) La perte-sanction : la suspension des droits

β) La perte volontaire : le retrait

§3. La solidarité entre les États membres

Chapitre II. Le système institutionnel de l’Union européenne

Section I. La fonction de représentation des institutions de l’Union européenne

§1. L’ambivalence du Conseil européen et du Conseil au regard de leur fonction de représentation des États membres

A. L’institutionnalisation du Conseil européen par le traité de Lisbonne

B. L’autonomie relative du Conseil à l’égard des États membres

1°) Les règles de composition et d'organisation du Conseil

2°) L'enjeu de la pondération des voix

§2. La Commission européenne, la représentation de l’intérêt général de l’Union

§3. Le Parlement européen, la représentation démocratique des citoyens des États membres de l’Union Section

...