Marché à terme international de France

Séance 8

initiés primaires

La première concerne les dirigeants sociaux, appelés "initiés primaires". La présomption d'initié qui pèse sur ces personnes est quasiment irréfragable car il leur est pratiquement impossible de rapporter la preuve de l'ignorance de l'information. Cette première catégorie d’initié est donc particulièrement difficile à défendre. Dès lors, le choix d’avocats aussi talentueux qu’expérimenté s’imposera dans ce cas de figure.

initiés secondaires

La seconde vise les personnes qui disposent d'informations privilégiées à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leur fonctions, encore appelés "initiés secondaires". Cette catégorie particulièrement large comprend les personnes appartenant à l'entreprise (cadre ou employé) et celles qui n'en font pas partie mais entretiennent des relations avec elles (banquier, avocat, chasseur de têtes, voire journaliste). Aucune présomption ne pèse en revanche sur les personnes de cette catégorie, ce qui signifie qu'à la différence de dirigeants sociaux, elles ne peuvent être poursuivies que sous réserve que le juge rapporte la preuve que l'information privilégiée a été acquise à titre professionnel.

Séance 8

Eurolist

compartiment A : capitalisation boursière de plus de 1 milliard d'E

compartiment B : capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliard d'E

compartiment C : capitalisation boursière de moins de 150 millions d'E.

MATIF

Marché à terme international de France

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initiés primaires

La première concerne les dirigeants sociaux, appelés "initiés primaires". La présomption d'initié qui pèse sur ces personnes est quasiment irréfragable car il leur est pratiquement impossible de rapporter la preuve de l'ignorance de l'information. Cette première catégorie d’initié est donc particulièrement difficile à défendre. Dès lors, le choix d’avocats aussi talentueux qu’expérimenté s’imposera dans ce cas de figure.

initiés secondaires

La seconde vise les personnes qui disposent d'informations privilégiées à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leur fonctions, encore appelés "initiés secondaires". Cette catégorie particulièrement large comprend les personnes appartenant à l'entreprise (cadre ou employé) et celles qui n'en font pas partie mais entretiennent des relations avec elles (banquier, avocat, chasseur de têtes, voire journaliste). Aucune présomption ne pèse en revanche sur les personnes de cette catégorie, ce qui signifie qu'à la différence de dirigeants sociaux, elles ne peuvent être poursuivies que sous réserve que le juge rapporte la preuve que l'information privilégiée a été acquise à titre professionnel.

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compartiment A : capitalisation boursière de plus de 1 milliard d'E

compartiment B : capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliard d'E

compartiment C : capitalisation boursière de moins de 150 millions d'E.

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La première concerne les dirigeants sociaux, appelés "initiés primaires". La présomption d'initié qui pèse sur ces personnes est quasiment irréfragable car il leur est pratiquement impossible de rapporter la preuve de l'ignorance de l'information. Cette première catégorie d’initié est donc particulièrement difficile à défendre. Dès lors, le choix d’avocats aussi talentueux qu’expérimenté s’imposera dans ce cas de figure.

initiés secondaires

La seconde vise les personnes qui disposent d'informations privilégiées à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leur fonctions, encore appelés "initiés secondaires". Cette catégorie particulièrement large comprend les personnes appartenant à l'entreprise (cadre ou employé) et celles qui n'en font pas partie mais entretiennent des relations avec elles (banquier, avocat, chasseur de têtes, voire journaliste). Aucune présomption ne pèse en revanche sur les personnes de cette catégorie, ce qui signifie qu'à la différence de dirigeants sociaux, elles ne peuvent être poursuivies que sous réserve que le juge rapporte la preuve que l'information privilégiée a été acquise à titre professionnel.

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compartiment A : capitalisation boursière de plus de 1 milliard d'E

compartiment B : capitalisation boursière comprise entre 150 millions et 1 milliard d'E

compartiment C : capitalisation boursière de moins de 150 millions d'E.

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initiés primaires

La première concerne les dirigeants sociaux, appelés "initiés primaires". La présomption d'initié qui pèse sur ces personnes est quasiment irréfragable car il leur est pratiquement impossible de rapporter la preuve de l'ignorance de l'information. Cette première catégorie d’initié est donc particulièrement difficile à défendre. Dès lors, le choix d’avocats aussi talentueux qu’expérimenté s’imposera dans ce cas de figure.

initiés secondaires

La seconde vise les personnes qui disposent d'informations privilégiées à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leur fonctions, encore appelés "initiés secondaires". Cette catégorie particulièrement

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