Les Effets De L'analyse économique Sur Le Système Juridique

Les effets de l'analyse économique du droit sur le système juridique

L’analyse économique du droit, aussi appelée AED ou Law & economics, est née de l’empiètement de la logique économique sur la sphère juridique. Cette discipline a en effet pour objet d’évaluer le système juridique à l’aide de la science économique. Issue de la pensée néoclassique des années 1960 et représentée notamment par les travaux de Ronald Coase, Gary Becker, Guido Calabresi et Richard Posner, elle est aujourd’hui très prisée aux Etats-Unis, où elle puise ses origines, mais reste peu connue et peu pratiquée en France et plus généralement au sein des systèmes de tradition civiliste. Cette discipline, qui représente un réel effort théorique pour repenser les relations entre l’économique et le juridique, constitue pourtant un vecteur majeur du renouveau de la pensée juridique actuelle. 

L’analyse économique du droit est un mouvement interdisciplinaire qui aborde le droit à partir de la méthode et des concepts de la science économique. L’analyse économique du droit s'attache à une vision dynamique du droit dans lequel la sphère juridique est mise en relation avec la sphère sociale. La présupposition à la base de l’analyse économique du droit est que le droit influence les comportements humains, mais aussi que les comportements humains influencent le droit. L’analyse économique du droit offre une théorie comportementale, soit le modèle du choix rationnel, pour comprendre comment les individus réagissent face à une règle de droit ou à l’occasion d’un changement législatif. Dans la conception économique, la sanction juridique est considérée comme un prix implicite qui incite les individus à se comporter d’une certaine manière plutôt qu’une autre (à faire des substitutions).

Enfin , les effets de l'analyse économique du droit via les rapports Doing Business opère un paradigme compétitif entre les systèmes juridique, un modèle concurrentiel pour évaluer leurs performance.

En effet, pour les experts de la Banque mondiale en effet les systèmes juridiques sont en compétition les uns avec les autres pour la production des règles les plus susceptibles d'attirer les opérateurs économique.

Il y a donc une concurrence qui s'opère entre les systèmes juridiques ce qui professent des éventuels dangers pour ceux ci.

Nous verrons donc dans une première partie, l'analyse économique du droit perçu comme nouvel outil au service de la science juridique (I).

Mais nous montrerons que cette analyse économique du droit est une discipline a appréhender avec lucidité (II).

I) Un nouvel outil au service de la science juridique

L'analyse économique du droit est une méthode efficace pour le droit en général et pour les juristes (A), plus précisément dans les différentes branches du droit (B).

A) L'efficacité pour le droit de l'analyse économique du droit

Marie Anne Frison Roche dit : '' L'analyse économique conduit à expliciter les finalités assignées au phénomène juridique par son auteur, finalités confrontées aux buts poursuivis par ses utilisateurs. Il peut y avoir unicité de personnages, par exemple lorsqu'il s'agit d'un contrat dont les auteurs sont en même temps les utilisateurs, ou dissociation de personnages, dans le cas de la loi ou de la décision d'un tiers (un jugement, un acte administratif individuel).''

L'analyse économique du droit dessine donc la règle qui sera la plus efficace par rapport à un objectif que le législateur pose souverainement, mesure d'efficience couramment pratiquée lorsque la loi interfère dans l'organisation économique, par exemple par l'attribution de monopoles. Il ne s'agit pas d'examiner en soi les outils qui aboutissent à ces conseils mais de souligner que le législateur a intérêt à recueillir de tels avis, qui valent bien d'autres avis et qui peuvent être mis en balance avec ceux-ci.

L'analyse économique du droit ne se limite pas aux aspects "économiques" au sens restreint de ce qui touche le commerce, la monnaie, les banques et la concurrence. Elle ne recherche pas davantage les traces d'un calcul coûts-avantages qui se trouveraient dans la décision judiciaire ou administrative. Au contraire, elle croit pouvoir expliciter une logique dont les décideurs n'auraient pas forcément conscience et qu'ils ne traduiraient pas expressément dans les motifs de leurs décisions. En cela, l'analyse économique du droit rejoint la mission noble de la doctrine dans les systèmes civilistes. Elle est de déceler et d'exprimer l'ordre sous-jacent dans les écrits du droit positif, pour permettre aux juristes de le mieux comprendre et, par l'interprétation des concepts, d'étendre leur logique aux différends inédits susceptibles de se présenter.

L’analyse économique du droit peut aider le juriste à accomplir cinq tâches : identifier les risques de dérapage dans les interactions ; mettre au jour la raison d’être d’une institution juridique; prédire les effets d’une règle de droit ou d’un projet de loi; aider le juriste à choisir l'institution juridique appropriée pour combler les besoins de ses clients; aider les décideurs, à partir de la norme d’efficience, à poser des jugements normatifs éclairés.

B) L'intérêt de l'analyse économique du droit suivants les branches du droit

Le droit économique impose de nouveaux raisonnements juridiques, s'il détermine un mode rationnel d'intégration de facteurs économiques dans la réalisation du droit, soit comme notions opératoires, telles celles de concurrence, de marché, d'entreprise, en droit de la concurrence, soit comme finalités de la loi, l'illustration la plus citée étant le redressement des entreprises en droit des procédures collectives, alors la méthode juridictionnelle est transformée.

L’analyse économique du droit d’utiles informations aux différents acteurs qui se soucieraient des conséquences de leurs décisions, à savoir le législateur, mais également le juge. C’est ainsi que l’analyse économique favorise indéniablement une plus grande cohérence du système juridique.

En règle générale, pour ce qui est du droit pénal, une sanction efficace devra imposer au délinquant une réparation équivalant

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