Le statut d'une entreprise
Cours : Le statut d'une entreprise. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lilou13 • 25 Février 2013 • Cours • 205 Mots (1 Pages) • 810 Vues
FORMES JURIDIQUES :
Le choix du statut de l'entreprise dépend de la nature de l'activité, de l'importance des investissements, du nombre de participants, du régime matrimonial, du régime fiscal et social de l'entreprise et du créateur, du mode de fonctionnement et de gestion, du degré d'engagement et de responsabilité du créateur, des potentialités de développement et des possibilités de transmission.
Créer seul
L'entreprise individuelle : la création et la direction résultent de la volonté de l'entrepreneur qui décide d'affecter une partie de ses biens personnels à son activité.
- L'Entreprise Individuelle : Votre patrimoine est confondu avec celui de l’entreprise. Il comprend les bénéfices et dettes nés de votre activité :
--> Votre patrimoine est dissocié de celui de l’entreprise. A la disparition de la société, vous ne supportez les éventuelles dettes qu’à concurrence de votre apport :
Auto entrepreneur:
L'EIRL : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L'EURL: Forme de société unipersonnelle
La SASU est une forme de société unipersonnelle
Créer à plusieurs
Associer les moyens, les compétences pour augmenter les chances de réussite et se constituer ainsi en société :
Sociétés commerciales :
SCI : Société Civile Immobilière
SARL: Société à responsabilité limitée
SNC: Société en Nom Collectif
SA : Société Anonyme
SAS : Société a Responsabilité Simplifiée
Cas particuliers:
GIE : Groupement d'intérêt économique
...