Le Bonus Malus Energetique Plan

Le 5 septembre dernier , François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a présenté une proposition de loi destinée à rendre la tarification du gaz et de l'électricité progressive.

La progressivité des prix de l'énergie ou bonus malus énergétique est une promesse de campagne du candidat Hollande mais ce n'est pas une nouveauté : ce système fonctionne en Californie depuis près de 40 ans... La progressivité des tarifs a un double objectif : alléger les charges des 8 millions de français touchés par la précarité énergétique et faire baisser la consommation d'énergie.

La tarification progressive de l’énergie est ce une mesure pertinente dans notre économie actuelle ?

I. Qu’est ce que le bonus malus énergétique ou la tarification progressive de l’energie ?

1 .1 Définition du bonus malus énergétique

Une tarification progressive ou le bonus malus énergétique consiste à augmenter par paliers successifs le prix d’un bien en fonction de son niveau de consommation. Ce type de tarification peut s’appliquer à des besoins essentiels comme l’eau ou l’énergie. Il vise principalement à contribuer à une meilleure maîtrise de la consommation et à permettre aux ménages de réduire leurs factures.

En France, la tarification actuelle de l’électricité est généralement constituée de deux composantes : une part fixe proportionnelle à la puissance souscrite (abonnement) et une part variable proportionnelle à la quantité de kilowatt-heures consommés. Cette tarification est parfois dite dégressive car plus un particulier consomme, plus le coût du kilowatt-heure rapporté au prix total de la facture diminue. En d’autres termes, la part abonnement de sa facture est amortie par une consommation élevée.

2.2 Le Fonctionnement du bonus malus énergétique

Les faibles consommateurs d’énergie, seront récompensés par un bonus (subvention) et les consommateurs excessifs d’énergies seront punis par un malus (taxation).

Chaque résidence principale se verra attribuer un « volume de base » qui doit correspondre à une consommation énergétique “normale”. Ce volume de base résulte d’un savant calcul issu de 3 critères de logement :

• Le nombre de personne dans le foyer,

• La zone climatique,

• Le mode de chauffage.

Pour les chauffages collectifs, ce calcul dépendra uniquement de la surface chauffée et de la zone climatique.

A partir de ce calcul du « volume de base », 3 tranches sont définies que l’on peut résumer dans le tableau suivant :

Tranche consommation(fonction du logement) profil bonus/malus

(pour une résidente principale hors précaires énergétiques)

Tranche 1 (de base) Consommation comprise dans le volume de base bon consommateur qui ne gaspille par l’énergie. Un bonus sera versé. Réduction du prix de l’ énergie allant jusqu’à -30€/mégawatheure

Tranche 2 (Taxée) Consommation comprise entre 1 et 1,5 fois le volume de base consommation dite de confort et le consommateur faire un effort pour réduire sa consommation. Un malus modéré sera appliqué. Paiement d’un malus allant jusqu’a +9€/mégawatheure

Tranche 3 (Taxée) Consommation au-delà de 1,5 fois le volume de base Mauvais consommateur qui ne respecte pas son environnement, un malus important lui sera appliqué. Paiement d’un malus allant jusqu’a +30€/mégawatheure

1.3 L’objectif du bonus malus énergétique

L'objectif du bonus malus énergique est d'inverser la tendance actuelle des factures d’électricité en facturant à bas prix les premiers kilowatt-heures consommés puis en augmentant les tarifs par palier. Ainsi les consommateurs qui réalisent des économies

...