La Motivation Des Employés

Règles de gestion des avances, acomptes, prêts

Le contrat de travail instaure, par nature, des flux financiers entre l'employeur et le salarié. Au versement traditionnel du salaire à l'échéance prévue, peuvent s'en ajouter d'autres liés à une avance, à un acompte ou à un prêt. Ils doivent être clairement différenciés car leur régime diffère très largement.

Contexte

Qu'est-ce qu'une avance sur salaire?

Il s'agit du versement par l'employeur au salarié d'une somme qui correspond à un travail qu'il n'a pas encore effectué. C'est pourquoi il n'est en principe pas obligé d'accepter la demande du salarié. S'il le fait, il a tout intérêt à lui faire signer un reçu indiquant le montant de cette avance, la date, les modalités de son versement et de son remboursement.

Comment rembourser l'avance?

L'employeur qui a fait une avance ne peut opérer une compensation que par retenues successives et mensuelles d'au plus 1/10e du salaire net exigible (mais rien n'interdit toutefois au salarié de verser plus s'il le souhaite). Le service paie aura donc tout intérêt à opérer la compensation à hauteur du 1/10e jusqu'à épuisement du montant de l'avance.

Exemple: un salarié perçoit un salaire net de CHF 1200.-. II obtient une avance de CHF 600.-. Lors du versement de la paie, l'employeur pourra retenir CHF 120.- chaque mois jusqu'à remboursement total, soit pendant 5 mois.

L'employeur peut effectuer une retenue supérieure au 1/10e sur les sommes ayant la nature de dommages et intérêts (indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse), de même que pour les avances liées à l'acquisition de matériels ou matériaux dont le salarié a la charge et l'usage.

Attention: la retenue sur rémunération au titre du remboursement de l'avance ne doit pas être confondue avec la part saisissable du salaire. Il s'agit de deux sommes distinctes qui peuvent donc être prélevées sur le même salaire chacune à un titre différent.

La retenue effectuée par l'employeur doit être mentionnée sur le bulletin de paie après le net imposable. Elle se distingue d'une éventuelle mention relative à une saisie sur rémunération.

Quel est le régime social de l'avance?

L'employeur n'a pas à précompter (c'est-à-dire à retenir) les charges sociales sur l'avance. Les diverses cotisations seront prélevées sur les fiches de paie sur lesquelles seront opérés les remboursements.

Quelle différence entre acompte et avance?

L'acompte ne doit pas être confondu avec l'avance, car il consiste pour l'employeur à verser la rémunération correspondant à un travail déjà fait, et ce, avant son échéance normale. Dans certains cas, l'employeur ne peut pas refuser au salarié le versement d'un acompte. Ainsi, un acompte mensuel est obligatoirement versé:

• aux salariés mensualisés qui le demandent;

• aux

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