La Dignité Humaine Est-elle Une Composante De L'ordre Public Comme Une Autre

La dignité humaine est-elle une composante de l'ordre public comme une autre ?

« Vivre, ce n'est pas seulement satisfaire aux besoins matériels des organes, c'est aussi, plus encore peut-être, être conscient de la dignité humaine » (Jules Verne, Les naufragés du Jonathan). Cette citation de Jules Verne, met en avant le principe de la dignité humaine. Nous vivons dans une société étatique qui dans le but de nous protéger, a créé la notion d'ordre public. Jules Verne ici,en parlant du fait de vivre en étant digne, met en corrélation la notion de dignité humaine avec celle d'ordre public.

La notion d’ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884, dont les termes ont été repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Maurice Hauriou a précisé cette définition positiviste en 1927 dans son Précis de droit administratif : « L’ordre public, au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur. […] La police […] n’essaie point d’atteindre  les causes profondes du mal social, elle se contente de rétablir l’ordre matériel. […] En d’autres termes, elle ne poursuit pas l’ordre moral dans les idées » . 

Au triptyque classique de tranquillité, sécurité et salubrités publiques précédemment cité, sont venus s’ajouter des notions moins matérielles tels la moralité publique qui est « la quatrième composante de la notion d’ordre public » selon le professeur Chapus et le respect de la dignité de la personne humaine, que nous étudierons à travers ce sujet.

La dignité humaine vient d'un principe qui exige, pour reprendre la formule du Conseil constitutionnel, de sauvegarder la personne humaine « contre toute forme d’asservissement ou de dégradation ». La dignité implique que la personne reste maître de son corps et d’elle-même, ce qui suppose qu’elle ne soit pas aliénée ou asservie à des fins étrangères à elle-même.En France, ce droit à la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement ou de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle.

Il est repris à l’article 16 du Code civil : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie «. Le droit à la dignité humaine est également assuré par le Code pénal qui réprime les atteintes à la dignité de la personne. Ainsi, le chapitre V intitulé « Des atteintes à la dignité de la personne «, du Titre II « Des atteintes à la personne humaine «, de son deuxième Livre « Des crimes et délits contre la personne « dudit Code y est consacré. Ce chapitre comprend une série d’infractions hétéroclites sans qu’il n’y soit donné de définition de ce que le législateur entend par « atteintes à la dignité de la personne «.

Le principe de dignité de la personne humaine est en réalité issu de l’école jusnaturaliste, et plus avant à une conception chrétienne de l’homme « Créé à l’image de Dieu ». Ce principe a évolué progressivement vers une dimension philosophique plus laïc et individualiste incarnée par la pensée kantienne, et se retrouve désormais affirmé universellement aux travers des conventions internationales.

Toute fois, ce principe suscite encore de nombreuses divergences sur l’appréciation de sa fonction et de sa portée. Ainsi, le concept de « dignité humaine>> relativement récent et en extension, est donc difficile à cerner parce qu’il implique la définition même de ce qui fait l’humanité d’un être humain. Le concept d'ordre public quant à lui, précis et concret, ne cesse d'évoluer avec le temps posant ainsi quelques difficultés au sein de la doctrine ainsi qu'au sein de la jurisprudence ; l'ordre public étant différent selon les époques (avec par exemple les exigences de réglementations en matière de circulation sur la voie public). Ces deux notions complexes et mouvantes sont sujet à débat depuis longtemps. Certes,nous pouvons affirmer que le principe de dignité au sens administratif est une composante de l'ordre public...

Mais cependant, il semble désormais opportun d'évaluer et d'établir son degré d'importance dans la formation de l'ordre public, tel qu'il est perçu dans le droit administratif et cela, en fonction des autres composantes.

Nous verrons donc dans un premier temps que le principe de dignité humaine est une composante complémentaire à la notion d'ordre public (I), puis nous constaterons que cette notion est évolutive et élémentaire à la formation d'un ordre public. (II)

I-La dignité de la personne humaine : une composante complémentaire à l'ordre public,

Depuis peu, le CE a adopté une nouvelle position en reconnaissant le principe de dignité humaine comme composante de la notion de l'ordre public. (A) Et afin d'assurer sa pérennité, une police administrative a été mise en place. (B)

A-La reconnaissance moralisatrice du principe de dignité de la personne humaine comme composante de la notion d'ordre public par le Conseil d'Etat,

-Tout d'abord, avant de s'intéresser au principe de dignité humaine, il est essentiel de parler de celui de l'ordre moral. Cet ordre est classiquement considéré comme ne faisant pas partie des objets de l’ordre public. Il a donc fallut attendre le fameux arrêt de Section du Conseil d’État en date du 18 décembre 1959 Société « Les films Lutétia » pour que cette moralité publique a été reconnue officiellement comme composante de l’ordre public. ->Cependant, et selon Hauriou, c'est un ordre matériel et non un ordre moral. Il dispose que ''l'ordre public, au sens de la police est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble''. Ainsi, l'ordre moral n'est pris en compte que si il est une composante de l'ordre public au sens traditionnel (CE,7 nov.24, « Club indépendant châlonnais » ).

-Le principe de dignité humaine est apparu une trentaine d'année après. En effet, le Conseil d’Etat, en 1995, a fait de la dignité de la personne humaine une composante de l’ordre public (Conseil d’Etat, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, requête numéro 136727) à travers

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