L'impot

Introduction………………………………………..…………………03

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale1.

Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes.

1 La nature de l'impôt………………………………………………..04

L’impôt est un prélèvement financier obligatoire, généralement pécuniaire, exigé des particuliers, en fonction de leurs capacités contributives, par la puissance publique (État, collectivités locales, établissements publics), autoritairement, d’après une procédure et des règles fixes, à titre définitif, et sans contrepartie immédiate, en vue de la couverture des charges publiques, et de la poursuite de politique économique et sociale.

* 1.1 Définition classique…………………………………………04

L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.

* 1.2 Limites………………………………………………………..05

Avec le développement de l'État-providence, les prélèvements obligatoires concourent au financement de nombreuses missions ou activités. Il devient plus difficile de distinguer les prélèvements concourant au financement des missions de l'État de ceux institués au profit d'un autre service d'intérêt général.

Dans la tradition de l'assurance bismarckienne les cotisations sociales ne sont pas des impôts car elles comportent une contrepartie directe : les prestations sociales. À la suite de la multiplication des dispositifs sociaux, par exemple en France la CMU et le RMI ou le minimum vieillesse, et donc la progression de leurs coûts, le modèle de Beveridge qui intègre les prestations sociales au budget général de l'État tend à rendre de moins en moins évidente la distinction entre cotisation sociale et impôt.

Ce problème s'est posé par exemple au sujet de la CSG, second impôt en valeur en France. Si le Conseil constitutionnel considère la CSG comme un impôt, la cour de Cassation a émis un avis contraire dans un arrêt du 18 octobre 2001, reprenant la position de la Cour de justice des communautés européennes qui avait considéré la CSG comme une cotisation sociale.

2 Fonctions…………………………………………………..……….05

* 2.1 Fonctions de base…………………………………..…………05

Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu, sauf en cas de ressources géologiques exceptionnelles par rapport à la taille de l'État. L'usage qui en sera fait est à la discrétion du pouvoir politique, avec un impact sur le consentement à l'impôt. Le second « coup » (et les suivants) est adaptable à l'infini, en fonction de la cible fiscale.

Les impôts peuvent être modulés en fonction de caractéristiques de la population, ce qui permet de les faire peser plus ou moins sur différente parties de la population. Il est ainsi possible d'appauvrir une partie de la population, ce qui, par contraste, constitue un enrichissement relatif pour le reste de la population (par rapport au niveau moyen d'imposition, tout se passe pour elle comme si on lui versait de l'argent).

Pourquoi appauvrir une partie de la population ? Les raisons peuvent en être innombrables. On citera seulement :

• des politiques racistes ou assimilatrices, visant une population d'ethnie, de race, de religion, de profession, etc. qui déplaît ;

• des politiques égalitaires, visant une population dont les revenus ou le patrimoine dépasse de façon jugée excessive la norme sociale

• des politiques économiques, visant à mettre au travail des individus qui, en l'absence d'impôts, auraient de quoi vivre oisif ;

• des politiques politiciennes, l'argent étant un outil essentiel de la politique, il est avantageux pour le pouvoir en place d'assécher l'opposition actuelle ou potentielle (n'importe quel groupe ou individu capable de réunir assez de fonds pour se lancer en politique), ou de rappeler le lien entre le « bon » vote et tel élément fiscal qui pourrait être supprimé ou accordé en fonction des résultats électoraux ;

• des politiques d'influence comportementale, cherchant, par l'augmentation du prix TTC de certains biens ou services, à en réduire la diffusion (alcool, tabac et autres drogues) ;

Enfin, l'impôt peut être la façon la plus pratique de traiter certaines situations économiques et sociales :

* 2.2 Compensation des externalités………………………………06

Une externalité est une situation où le comportement d'un agent économique influe positivement ou négativement sur l'utilité d'un autre agent, sans que cette influence ne se traduise par une compensation entre agents.

L'impôt autorise le financement des biens publics en évitant le phénomène du passager clandestin. Il permet aussi de compenser les externalités négatives, c'est l'objectif des taxes pigouviennes comme le principe du pollueur-payeur.

La théorie des biens sous tutelle introduite par Richard Musgrave en 1957 justifie l'intervention de l'État pour un certain nombre de secteurs, par exemple la santé et la culture, parce que les consommateurs ne sont pas considérés comme suffisamment rationnels ou compétents pour faire un choix optimal.

* 2.3 Régulation de l'activité économique………………………………………..…...06

la fiscalité est un des outils permettant de limiter l’ampleur des cycles économiques. En phase de récession, les rentrées fiscales diminuant automatiquement, l'État peut maintenir inchangées ses dépenses et recourir à la dette publique pour les financer17; en phase haute de cycle, l’État rembourse

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