La fabrication des contrefaçon pharmaceutique

Fiche de présentation p.

Introduction p.

I- La fabrication des contrefaçon pharmaceutique p.

I.1- Comment reconnaître la contrefaçon médicamenteuse ?

I.2- Cas de médicaments contrefaits

II- Le circuit de commercialisation et de distribution p.

II.1 - Le circuit de commercialisation

II.2- La distribution de médicament contrefaits sur le marché

Conclusion p.

Lexique p.

Bibliographie p.

 Sites Internet

 Livres

 Revues

 Autres ressources

Annexes p.

Introduction

Le sujet de la contrefaçon est une question importante car elle influence la productivité. Elle se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Je vous propose d’étudier dans une première partie les généralités de la contrefaçon et dans une seconde partie nous analyseront l’impact de la contrefaçon et pour finir les conséquences de la contrefaçon.

• La contrefaçon de médicaments n'est pas qu'un problème touchant la seule industrie pharmaceutique. Les conséquences sur la santé des utilisateurs peuvent être très importantes.

• Cette activité, très rentable pour ceux qui en vivent, gagne de plus en plus des marchés parallèles en particulier en raison de la vente de médicaments sur internet.

Deux termes sont à distinguer :

• La contrefaçon est un produit faussement étiqueté dans un but frauduleux.

• La malfaçon est un produit non conforme aux normes exigées par le pharmaciens de référence. Cette malfaçon peut être faite avec ou sans intention frauduleuse. Cela touche aussi bien les médicaments originaux que les médicaments générique.

I- La contrefaçon pharmaceutique

1.1 – Comment reconnaître la contrefaçon médicamenteuse ?

Sans pouvoir établir une liste exhaustive des caractéristiques d’une contrefaçon, certains détails doivent éveiller l’attention :

-prix anormalement faible ;

-numéro de lots et dates de péremption ne correspondant pas à ceux employés par l’exploitant de manière habituelle ;

-circuit de distribution ne pouvant être établi ;

-conditionnement secondaire (carton d’emballagedu médicament par exemple) non -conforme ;

-signalement par un patient d’effets indésirables nouveaux : c’est souvent le premier moyen de dépistage des contrefaçons ;

-signalement d’un patient concernant un défaut de qualité d’un médicament.

Cependant, certaines contrefaçons peuvent être extrêmement bien faites

et délicates à détecter.

1.2– Cas de médicaments contrefaits

- Le « médicament sous-standard» ou « médicament non conforme» :

Les médicaments sous‐standards, bien que n’ayant pas de définition juridique, (également appelés « produits hors spécification » sont des médicaments authentiques produits par des fabricants autorisés par l’autorité nationale de réglementation qui ne remplissent pas les spécifications de qualité élaborées dans le cadre national pour ces produits. Le terme « non conforme » signifie quant à lui qu’un médicament présente certains écarts par rapport aux spécifications requises par le dossier d’enregistrement approuvé par l’autorité d’enregistrement et/ou aux bonnes pratiques de fabrication en vigueur dans le pays d’enregistrement. Il serait également important de distinguer les malfaçons des contrefaçons de médicaments car selon Médecins sans Frontières les problèmes de malfaçons seraient plus répandus. La définition de malfaçon est proche voire identique à celle de « médicament sous-standard ». L’origine de la malfaçon est multiple et peut comprendre le titulaire de droit et ses sous-traitants éventuels. La non-conformité aux normes de qualité et de traçabilité n’est pas constitutive de la contrefaçon mais relève plutôt d’une conséquence potentielle de celle-ci.

- Le « faux médicament» :

Il n’existe pas à proprement parler de définition de ce qu’est un « faux médicament ». Le terme est parfois employé, notamment dans le cadre de l'appel de Cotonou de la Fondation Jacques Chirac. Il s'agit alors d'un médicament qui n'est pas ce qu'il prétend être et est destiné à tromper le consommateur.

- Le « médicament générique» :

Les médicaments génériques sont des copies autorisées de médicaments originaux .Ces copies sont autorisées par la loi dès que le brevet du principe actif du médicament de référence est tombé dans le domaine public, c’est‐à‐dire au bout de 20 ans à partir de la date du dépôt du brevet et non de la mise sur le marché (il peut se passer parfois de très nombreuses années entre les deux dates), et sauf application d’une prorogation

par un

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