Clauses correctes et clauses manquantes

1/ Clauses correctes du contrat:

• Acceptation du contrat : Toutes les conditions particulières du contrat sont mentionnées: Dénomination, Prix, Composition, Contenance, Quantité, Particularités des produits et limitations de certaines catégories de produits. De plus, il est également noté que les clients acceptent ces conditions sans réserves une fois la commande passée.

• Livraison : Les délais sont mentionnés et fixé à un maximum de 10 jours. Il est indiqué que la commande ne partira qu’une fois réception du paiement et que des retards peuvent exister en cas d’une mauvaise saisie de l’adresse par le cyberacheteur.

• Comment commander : La commande est faite en deux temps : le remplissage d’un formulaire avec toutes les coordonnées nécessaires à la livraison, à la charge du client, puis un récapitulatif de ce même formulaire avant la validation par le client. Cette validation entraîne aussi l’acceptation des conditions générales de vente du vendeur par le client.

• Service client : L’entreprise met à disposition plusieurs moyens permettant au client de la contacter en cas de problème : téléphone, adresse e-mail, fax.

• Paiement : Les tarifs appliqués à la commande correspondent bien aux tarifs en vigueur indiqués sur le site. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés, incluant le règlement par chèque, sous réserve que le chèque doit auparavant être encaissé avant le départ de la commande.

• Litiges : Le contrat est correctement soumis à la loi française.

• Droit de rétractation : Le délai de rétractation conforme à la vigueur en France de 7 jours est annoté, tout comment les conditions de remboursement.

2/ Clause incorrectes :

• Produits : Les photographies se doivent d’être fidèles au produit vendu, or il est stipulé que « les photographies illustrant les produits sont contractuelles. »

• Tarifs : Il est stipulé que « Airellaure SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment », ce qui est contre la norme française en vigueur. Le client doit payer le prix affiché lors du passage de la commande, et non un prix dont il n’a pas connaissance et n’a pas validé.

• Comment commander : Le double-clic n’est pas mentionné dans le processus de validation de la commande par le client, ce qui est pourtant aussi une norme française en vigueur dans le droit français sur les achats en ligne.

3/ Nouvelle rédaction des clauses incorrectes :

• Produits : « Tous les produits présenté sur le site airellaure.com bénéficient de notre service d’achat à distance. Les photographies sont contractuelles et illustrent les de la manière la plus fidèle possible. »

• Tarifs : « Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Toute modification du prix par Airellaure SARL entraînera un message au client mais ne modifiera pas le prix d’un article éventuellement commandé au préalable. »

• Comment commander : « Afin de valider sa commande, le client cliquera une première fois afin de valider la commande, et une seconde pour la confirmer après vérification des éventuels changements. »

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