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Le Droit à L'oubli

Mémoire : Le Droit à L'oubli. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  16 Avril 2015  •  448 Mots (2 Pages)  •  957 Vues

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Sur Internet comme partout, nos activités et nos déplacements laissent des traces. : toute action que l'on effectue sur Internet, la création de contenus qui sont copiés afin que chaque internaute puisse en prendre connaissance. De ce fait, il est quasiment impossible d’effacer complètement une information mise sur Internet : il en reste toujours une trace

L’apparition des réseaux sociaux, laisse de plus en plus apparaître des informations sur notre vie privée. En effet, les gens font des plaisanterie plus ou moins douteuse, des opinions politique, leurs appartenance sexuel qui peuvent sans le vouloir porter préjudice dans le future.

Plusieurs règles de lois peuvent compléter le droit à l’oubli

-Directive 1995 : Protection des données à caractère personnel

La directive europeenne vise à protéger le droit à la vie privée. La directive reprend les principes généraux et les droits édictés dans la loi Informatique et libertés de 1978 et qui forment le cadre juridique général de la protection des données personnelles dans le domaine de l'informatique.

Loi LIL : Loi informatique et liberté (6 janvier 1978)

Protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Selon la loi informatique et liberté, l’individu à un droit de d’accès, de modification et de suppressions de ses données personnelles.

La loi définit notamment les droits suivants :

• Droit à l'information : il concerne l'obligation d'informer toute personne de l'utilisation ou du stockage de données informatisées la concernant ;

• Droit de curiosité : il concède à tout individu la possibilité d'interroger un organisme afin de déterminer s'il possède des données le concernant ;

• Droit d'accès: il permet à tout individu d'accéder aux données le concernant ;

• Droit d'opposition : il permet de s'opposer à la collecte de données individuelles, dès lors que la collecte n'est pas rendue obligatoire par la loi ;

• Droit de rectification : il autorise tout individu à demander la correction des données le concernant en cas d'erreur. Par ailleurs l'organisme détenant les informations a l'obligation de les rectifier dès lors qu'elle est au courant qu'elles sont erronées ;

 La CNIL : Commission national d’information et liberté.

La CNIL est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée. Elle veille au respect selon la loi informatique et liberté

Conclusion

Le droit à l'oubli a pour but d'améliorer la protection de la vie privée et des données personnelles publiées sur internet. Cette protection des données est un droit fondamental. De plus, nous n’avons aucune garantie quant à la maîtrise

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