La mesure AEMO Judiciaire « Aide Éducative en Milieu Ouvert »

Exposé : La protection de l'Enfance.

La mesure AEMO Judiciaire « Aide Éducative en Milieu Ouvert »

:

Plan 

1. Qu'est-ce que l'AEMO J ?

→ Définition de la mesure

→ Le Cadre légal

→ Ordonnance judiciaire : la décision du Juge des Enfants, les objectifs de travail.

1. Quelle est la procédure d'une AEMO J ?

→ Signalement d'un travailleur social transmis au procureur comportant des éléments de danger concernant un enfant.

1. Quel est l'objet de cette mesure au quotidien ?

→ L'intervention au quotidien

→ l'action éducative

→ La nomination d'un référent par mesure

→ Visite à domicile

→ La prise en charge individuelle de l'enfant

→ La mise en place de suivi

→ Le bilan régulier avec famille + partenaires

→ Fin de l'ordonnance

1. Exemple

→ Témoignage d'une association.

I. Qu'est-ce que l'AEMO J ?

Définition de la mesure :

"Action Éducative en Milieu Ouvert" est une mission ordonnée par le magistrat pour des enfants ou négociée entre le service Enfance et les parents, pour aider le famille à mieux affronter certaines difficultés spécifiques, maintenir des relations positives, permettre à l'enfant de venir autonome. Cette action , en principe préventive, a pour but d'éviter le placement de l'enfant. Elle s'exerce dans la pluridisciplinarité.

Cadre légal :

Avant toutes choses ces lois/articles le but est de prioriser le maintien du jeune au domicile et d'utiliser le placement en dernière solution.

Loi du 5 mars 2007 : Cette loi s’appuie sur les nombreux rapports qui, depuis 2000, ont présenté des propositions d’amélioration du dispositif de protection de l’enfance. Ce dispositif est principalement issu des grandes lois de décentralisation et tout particulièrement celle du 6 janvier 1986 qui a confié aux conseils généraux la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Depuis la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements, qui a créé le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée (SNATEM), aucune réforme d’ampleur n’était intervenue dans ce champ. Cependant des constats partagés montraient la nécessité de réformer le dispositif, qui bien que reposant sur des principes éprouvés, comportait néanmoins des défauts d’organisation mis en lumière par des affaires dramatiques : défaut de coordination des différents acteurs, faiblesse de l’évaluation…

L’appel des 100 a largement contribué à l’émergence du projet de loi.

Cette loi est articulée autour de trois grands axes : celui de mieux prévenir, de mieux signaler et de mieux intervenir.

Article 375 :

« Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.

L'ordonnance Judiciaire :

Le Juge des enfants décide des mesures à prendre par rapport à la situation en instaurant des objectifs de travail, le but étant de faire cesser la situation de danger (s'assurer que le jeune soit pris en charge par un médecin, qu'il soit scolariser, …) mais aussi apporter de l'aide et des conseils à la famille afin de lui permettre de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre et ainsi lui donner la possibilité de développer ses propres capacités d'éducation et de protection (en partageant les activités de la vie quotidienne, les loisirs, … tout en s'appuyant sur les ressources de la famille.) et de favoriser l'insertion sociale tout en suivant l'évolution du mineur.

II- quelle est la procédure d’une AEMO ?

Une mesure judicaire de protection de l’enfance, l’AEMO judicaire est ordonnée par les juges pour enfants pour les situations d’enfants ou de jeune en danger ne nécessistant pas pour autant une mesure de placement et d’éloignement de leur famille. Cette procédure de signalement vise à protéger les enfants maltraités, en risque de danger.

La procédure :

Une personne témoin ou soupçonnant des maltraitances est tenue d’en informer le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Ces personnes peuvent être : enseignant ; la famille ; voisin, mineur…

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