Cas Pratique de droit: le Divorce

Mme Z. s’est mariée avec M. Z il y a cinq mois. M. Z ne lui a jamais parlé de son passé amoureux, notamment de ses deux mariages qui se sont terminés par deux divorces. Elle est inquiète sur ce silence, et se demande comment obtenir l’annulation du mariage, puisqu’elle ne se serait jamais marié avec lui si elle avait été au courant avant la célébration.

La question est de savoir si le silence de l’époux sur son passé peut être tenu pour cause d’annulation du mariage.

Il faudrait savoir si, sur le fondement de l’article 180 du Code civil, la qualité de divorcé peut être tenu pour qualité essentielle de la personne.

Pour cela, nous étudierons en premier lieu les qualités essentielles de la personne (I), et l’application au cas d’espèce (II).

I.Les qualités essentielles de la personne.

L’article 180 du Code civil dispose que “ s’il y a y eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage”.

Le texte dispose “des qualités”, la question est de savoir si le pluriel est nécessaire. La jurisprudence en vigueur permet de conclure que le pluriel n’est pas nécessaire, une erreur sur une qualité essentielle a permis maintes fois l’annulation d’un mariage. Une qualité essentielle est définie comme un facteur déterminant dans le consentement initial, qui n’aurait donc pas permis le consentement d’un des deux conjoints, et n’aurai par conséquent jamais mené à un mariage s’il était connu avant la cérémonie.

De ce fait, il est possible pour Mme Z de se fonder sur l’article 180 du Code civil, afin d’entamer la procédure d’annulation du mariage.

II. L’application au cas d’espèce.

M. Z a tenu son épouse dans l’ignorance de ses deux divorces jusqu’à maintenant, autrement dit cinq mois après leur mariage. De ce fait, Mme Z ne pouvait tenir un jugement éclairé sur son compagnon qui n’a jamais parlé de son passé amoureux.

En se fondant sur la jurisprudence précédente, notamment le Tribunal de Bordeaux, chambre civil, a retenu que la qualité de divorcé est tenue comme une qualité essentielle de la personne, le 9 juin 1924, et la première chambre civile de la Cour de cassation a retenu elle aussi la qualité de divorcé comme qualité essentielle de la personne le 2 décembre 1997. De cette façon, en se fondant sur les mêmes moyens, Mme Z devrait pouvoir obtenir la nullité du mariage contracté cinq mois auparavant.

Mme Z peut donc saisir un juge afin d’entamer la procédure d’annulation du mariage sur le fondement de l’article 180, en expliquant que son époux ne lui avait jamais mentionné ses deux divorces précédents, ni les raisons de ceux-ci, et que si elle l’avait su plus tôt, jamais elle ne se serait marié avec lui. L’ignoré d’une qualité essentielle, reconnue deux fois par la jurisprudence, devrait amener à la nullité du mariage.

en droit du mariage, on admet une erreur sur les qualités essentielles qui sont objectivées et communément admises pour se marier.( évolution ds le temps de la

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