Les modes non juridictionnels de résolution des litiges et leurs caractéristiques

Sujet 1 : les modes non juridictionnels de résolution des litiges et leurs caractéristiques

     C’est l’Etat qui règle les litiges. La justice Etatique est un mode juridictionnel de règlement des litiges. Mais l’Etat a créé des modes (Marcs) alternatives aux règlements des conflits. Les modes alternatives sont juridictionnelles ou non juridictionnelles. Parmi les modes non juridictionnels de résolution des litiges, on retrouve la conciliation, la médiation et la transaction.

     La conciliation est un mode de règlements d’un litige par lequel les parties s’entretiennent directement pour mettre fin à un litige, au besoin avec l’aide d’un tiers (le conciliateur). Après il est dressé un procès verbal de conciliation qui va le sceller. Le conciliateur peut proposer des solutions. La conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines. Le tiers peut être un juge. Le procès verbal n’a pas valeur de jugement mais c’est un support intéressant. Cependant, quand la conciliation est prévue, la loi peut donner valeur d’un jugement.

     La médiation est un mode de règlement des litiges ou le médiateur cherche à rapprocher les personnes en conflit. Il n’a pas à proposer des solutions, ni à trancher le litige mais il a un rôle plus vaste (rapprocher les points de vue par exemple). Les médiateurs de la République peuvent recevoir une doléance des citoyens.

     La transaction s’effectue quand deux personnes sont en litige et qu’ils ont des arguments à faire valoir. C’est un accord au terme duquel les personnes en litige règlent le litige à condition d’abandonner les prétentions réciproques (exemple d’un salarié licencié). Lorsqu’elle est formalisée, c’est-à-dire signée par deux parties, elle donne un effet de transaction à valeur de choses jugées en dernier ressort par la loi. Cela est définitif mais n’a pas de valeur de transaction.  

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