La justice française
Cours : La justice française. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lison.ay • 30 Mars 2020 • Cours • 279 Mots (2 Pages) • 401 Vues
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🖝Qu’est-ce que le droit ?
Ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
🖝Qu’est-ce que l’Etat de droit ?
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🖝la hiérarchie des normes
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🖝Les différentes branches du droit
- Le droit public : droit constitutionnel, droit administratif, droit budgétaire et fiscal
- Droit privé : droit civil, droit commercial et droit du travail
- Droit mixte : droit pénal
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Chronologie :
1808 : code d’instruction criminelle
1810 : code pénal
1957 : code de procédure pénale
- Citer les deux codes dans lesquels est contenu le droit pénal.
- Qui les a mis en place ?
- Pourquoi peut-on dire que le droit pénal est un droit mixte ?
🖝l’ordre judiciaire
Compétences | 1er degré de juridiction | 2ème degré de juridiction[pic 5][pic 6] |
Affaires civiles entre 4000 et 10000 euros | Tribunal de grande instance (163) | [pic 7] |
Affaires civiles de plus de 10000 euros | Tribunal d’instance (302) | [pic 8][pic 9][pic 10] |
Affaires entre commerçants | Tribunal de commerce (153) | |
Conflits du travail | Conseil de prud’hommes (210) | [pic 11] |
Protection et répression des mineurs | Tribunal pour enfants (155) | [pic 12] |
Affaires de moins de 4000 euros et contraventions mineures | Juge de proximité (302) | [pic 13] |
Contraventions | Tribunal de police (302) | [pic 14] |
Délits | Tribunal correctionnel (163) | [pic 15][pic 16] |
crimes | Cour d’assises (104) |
🖝Notions juridiques : assassinat, homicide, meurtre, double degré de juridiction, jurisprudence, justiciable, présomption d’innocence, Procédure
Sites internet
http://justimemo.justice.gouv.fr
www.courdecassation.fr
www.conseil-etat.fr
A lire
Gilbert Cousteaux, La justice en France, éd. Milan, coll. Les essentiels, 2008
Le procès, textes et documents pour la classe n°1002, éd.sceren/CNDP-CRDP, 15 octobre 2010
A voir
Douze hommes en colère, Sidney Lumet, 1957
Le juge et l’assassin, Bertrand Tavernier, 1975
10e chambre, instants d’audience, Raymond Depardon, 2003
L’affaire Dreyfus , Yves Boisset, 1995
Marie Besnard, Christian Faure, 2006
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