Déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen

1/ Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que lignorance, loubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu dexposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de lHomme, afin que cette Déclaration, constamment présente tous les Membres du corps social, leur rappellesans cesse leurs droits et leurs devoirs, afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être a chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitutionetau bonheurde tous. En conséquence, lAssemblée Nationale reconnait et déclare, en présence et sous les auspices de lEtre suprême, les droits suivants de lHomme et du CitoyenArt.1er. Les hommes naissentet demeurentlibres et égaux endroits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur lutilité commune Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à Toppression Art. 3. Le principe de toute sorreraineté réside essentiellement dans la Nation Nul corps, nul individu ne peut exercer dautorité qui nen émane expressément Art. 4. La liberté consiste a pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui ains, lexercice dedroits naturels de chaque homme na de bornes que celles qui assurentaux autres Membre de la Société la jouissance deces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que parla Loi Art. 5. La Loi nale droit de défendre que les actions muisiblesala Société. Tout ce qui nest pas défendu par la Loine peut être empêché, et nul ne peut être contraint faire ce quelle nordonne Art. . La Loi est lexpression de la volonté générale, Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit quelle punisse. Tous les Citoyens étant égaux ses yeux sont également admissibles toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle deleursvertus et de leurs talents Art. . Nul hommene peut être accusé, arrêténi détenu que dans les cas déterminés parla Loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punismais tout citoyen appelé ou saisien vertu de la Loi doit obéir linstant: il se rend coupable parla résistance Art. . La Loire doit établir que des peines strictementer évidemment nécessaires, et muine peut être puni quen vertu dune Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Art. . Tout homme étant présumé innocentiusquà ce quil ait été déclaré coupable, sil est jugé indispensable derarrêter, toutengueur quine serait pas nécessaire pour sassurer desa personne doit être sévèrementréprimée parla loi Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation metroublepas lordrepublic établi parla Loi Art. 11. Lalibre communication de penséese des opinion estundes droitsleplus précieux de Homme tout citoren peut donc pader, écrire, imprimer librement, saufa répondrederal- de cette liberté dans les cas déterminés parla Loi Art. 12. La garante des droits de lHomme et du citoyen nécessite une force publique cette force est domeinstituée pour lavantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquelselle est confiée.

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