Société à responsabilité limitée d'associé unique.
Rapports de Stage : Société à responsabilité limitée d'associé unique.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 18 Janvier 2013 • 1 273 Mots (6 Pages) • 1 479 Vues
SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE D’ASSOCIE UNIQUE
AU CAPITAL DE 10.000 DIRHAMS
SIEGE SOCIAL: RABAT, HAY RIAD, SECTEUR 10, RUE ETTOUT, RESIDENCE ASSAFAA, APT. N°2
STATUTS
La Soussignée :
. Mme : NADIA ETAKI
de nationalité : Marocaine
CIN n° : PH 835350 du 25/08/2005
née le : 21 mars 1975
demeurant à : 4, rue des Carreaux 27200 Vernon France.
a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée d’associé unique qu'il a décidé de constituer.
Titre I : Forme - Objet - Dénomination -
Durée - Exercice Social - Siège
Article 1 : Forme
La Société est une Société à responsabilité limitée d’associé unique qui sera régie par les Lois en vigueur au Maroc notamment le Dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, le Dahir n° 1-06-21 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 et par les présents Statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Article 2 : Objet
La Société a pour objet, au Maroc et à l’étranger :
Extension des ongles et des cheveux :
Extension de cils permanents ;
Centre de coiffure et de soins de beauté ;
Soins de visage, de corps et de minceurs ;
Massages ;
Epilation ;
Pédicurie médicale ;
Manucures et la beauté des pieds ;
Maquillage ;
Soins des ongles ;
Prothésie onglaire ;
Pose, Extensions des cheveux ;
Spécialités Mariées ;
Vente des produits y afférents ;
Représentation de marques internationales et nationales ;
Tatouage permanent ;
L’Import et l’Export de tous biens, matériel et marchandises en relation avec l’objet social ;
Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptible d’en favoriser le développement.
Article 3 : Dénomination
La dénomination de la Société est : " IRRADIANCE " S.A.R.L d’Associé Unique.
Dans tous actes, lettres, factures, annonces publications ou autres documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société à Responsabilité Limitée d’associé unique » et de l'énonciation du capital social, du siège social et du numéro d'immatriculation au registre de commerce.
Article 4 : Durée de la Société - Exercice Social
1 - La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce auprès du CRI de Rabat, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
2 - L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce auprès du CRI de Rabat jusqu'au 31 décembre 2008.
En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la Société seront rattachés à cet exercice.
Article 5 : Siège Social
Le Siège de la Société est fixé à : RABAT, HAY RIAD, SECTEUR 10, RUE ETTOUT, RESIDENCE ASSAFAA, APT. N°2.
Son transfert dans toute autre localité résulte d'une décision de l'associé unique.
Titre II : Apports - Capital Social - Parts Sociales
Article 6 : Apports - Formation
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