Role Jouer Par La Qpc

« Le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les citoyens lorsque la loi se fait oppressive »

Jean Rivero

Pour jean Rivero, le contrôle de constitutionnalité, est juste un moyen ni plus ni moins de défendre le pouvoir de l’exécutif contre le Parlement, mais c’est également une source de défense pour les citoyens lorsque la loi est devenue oppressive.

Selon un professeur de droit constitutionnel Michel Villers, le contrôle de constitutionnalité est défini comme une procédure ou un ensemble de procédure ayant pour objectif de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en paralysant l’application de tout acte, loi traité ou règlement qui lui serait contraire.

Mais selon d’autre personne le contrôle de constitutionnalité se défini comme un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droit interne c’est-à-dire loi, règlement ou encore les normes de droit externe les traités respecte la constitution. Le contrôle de constitutionnalité est placé au sommet de la hiérarchie des normes.

Avant la réforme de 2008 de la constitution, le justiciable ne pouvait pas contester la conformité d’une loi déjà entré en vigueur.

Mais depuis la réforme du 23 Juillet 2008, le justiciable jouie de ce droit nouveau d’après l’Article 61-1 de la constitution.

La question prioritaire de constitutionnalité et un droit reconnu à toute les personnes qui est en procès ou en instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution a garantie par le biais de son article 61-1 de la constitution.

Ainsi, si la question remplissait toute les conditions requise, il appartenait au Conseil de Constitutionnel qui était saisi sur renvoi par le Conseil d’état ou par la Cours de Cassation de se prononcer et, le cas échéant d’abroger la disposition législative.

Ainsi il serait intéressant de ce demandé en quoi le contrôle de constitutionnalité se trouve légitime ?

C’est pourquoi il serait intéressant de se pencher sur une nécessité de la légitimité du contrôle de constitutionnalité (I), mais également ou limite dont dispose ce domaine (II)

I. Le contentieux extérieur au contrôle de constitutionnalité.

Afin de présenté le contentieux extérieur au contrôle de constitutionnalité, il faudra parler des différentes formes de contrôle de constitutionnalité(A), mais aussi un domaine d partage du domaine de la loi et du règlement (B).

A) une source différente :

a) la conception du cas Américain

• Règle un litige complet=> Contrôle à posteriori

• Déclencher par le justiciable => dans un procès administratif ou civil peut soulever pour sa défense une exception d’inconstitutionnalité

• D’ autre voie comme la demande d’injonction

• Procédure de jugement déclaratoire conduisant à demander au juge de statuer sur le droit des parties et de se prononcer le cas échéant sut la constitutionnalité d’un texte = induit a un contrôle abstrait

b) la conception dite « Européenne »

• Contrôle à priori = organise par voie d’action avant la promulgation de la loi ou de la ratification du traité (institué en France)

 Saisine réservé en général aux autorités politique= porte loi ou traité devant le juge constitutionnel pour qu’il vérifie la conformité de la norme supérieur.

• Contrôle à posteriori = voie d’action devant la cours constitutionnel (Autriche, Allemagne…), c’est un contrôle déclenché par le responsable de l’exécutif, parlementaire, organes divers collectivité autonome = contrôle exercer dans un délai assez cours 3 mois en Espagne. Ce qui le temps à le rapprocher a un contrôle dis a priori

Après avoir évoqué les différents contrôles de constitutionnalité qu’il existe, on s’attardera à comprendre les Article qui le régissent dans le domaine dit « Européen »

B) un partage entre le domaine de la loi et du règlement.

a) Article 37 al. 2.

Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil Constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa

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