Le Conseil Constitutionel

De simple gardien des institutions le CCl est devenu beaucoup plus par le dépassement de sa fonction initiale de gardien de la frontière loi / règlement. Le mouvement commence dans les années 70 avec la célèbre décision de 1971, et se poursuit avec l’élargissement des possibilités de saisine (I). Les années 90 voit son role en matière de respect de l’Etat de droit s’affirmer, et des pistes pour ouvrir ses possibilités de saisine s’esquissent (II).

I. LE CCEL : UNE METAMORPHOSE PROFONDE ET IRREVERSIBLE

A. Profondeur des changements des années 70

1° Un gardien imprévu des droits et libertés : la décision fondatrice de 1971

décision "liberté d'association".

Une décision prévisible (cf. décision du 16 juin 1970 °/ valeur constitutionnelle du préambule de la C° de 1958).

L'intégration du Préambule de la constitution de 1958 au bloc de constitutionnalité, une référence indispensable à tout contrôle de constitutionnalité digne de ce nom.

2° Un recours sérieux pour l'opposition : la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974

Elément du "statut de l'opposition" selon VGE.

"Régulateur du changement politique" (Pierre Avril, Jean Gicquel, Le conseil constitutionnel, Montchrestien, collection "Clefs", 1992, p. 50), sorte d'appel contre la décision majoritaire.

Un élément désormais à part entière du processus législatif, permet de dépasser la non saisine des parlementaires de la majorité, aveuglé par le fait majoritaire.

B. Irréversibilité confirmée par les décisions ultérieures

1° Du fait d'une technique de contrôle originale

Un cclité non prévu (hypothèse du cclité des normes anciennes modifiées par la loi nouvelle).

Les objectifs de valeur constitutionnelle (OVC+PVC+exigencesVC)

Technique de la "déclaration de conformité sous réserves" ("co-législateur").

2° Du fait d'une extension du contrôle

Contrôle nouveau des lois constitutionnelles (décision du 2 septembre 1992, le pouvoir constituant est souverain « sous réserve »).

Contrôle des lois déjà promulguées par le biais d'un contrôle par voie d'exception (ccel 25 janvier 1985).

II. LE CCEL : UN ORGANE FONDAMENTAL A PARACHEVER

A. Un rôle sans conteste majeur

1° Un élément indispensable de l'Etat de droit

"nouvelle figure de la démocratie" (Dominique Rousseau)

"contre pouvoir" (Robert Badinter)

2° Un "gouvernement des juges" : une critique dépassée

La révision du 25 novembre 1993, fin de la critique du gvt des juges puisque la décision

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