L'adoption

Introduction

En France, il existe 3 catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du

Code civil)

:

-

Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont

consenti à l’adoption

-

enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance appelés

pupille de l’état

-

Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un

désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an (article 350 du Code

civil)

En 2010, 6073 personnes ont obtenue l’agrément pour adopter un enfant

tandis que 9060 autres personnes avaient formulé une demande, certains

se sont vu même abandonné au cours de la procédure suite à un délai trop

long, 24

702 candidats étaient dans l’attente d’un enfant.

Partie 1

: Qui peut adopter

?

En France les critères pour adopter un enfant sont très précis, il faut déjà

être âgés de plus de 28 ans marié (marié depuis plus de deux ans et que

les deux adoptants soit tous les deux âgés de plus de 28 ans) ou non,

vivant seul ou en couple. Dans une relations entre deux époux, un seul

peut adopter s’il a l’accord de son conjoint et à plus de 28 ans or il peut

aussi adopter l’enfant de son conjoint et ça même si il a moins de 28 ans.

Si deux personnes mariées veulent adopter il doit y avoir une différence

d’au moins 15 ans entre l’enfant et les adoptants sauf si l’enfant adopté

est celui de son conjoint, la différence est donc de 10 ans.

Tout candidat à l’adoption, résidant en France, qui souhaite accueillir en

vue de son adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit avant

obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après

l’avis d’une commission d’agrément qu’a des candidats mariés ou

célibataires or un candidat non marié vivant en couple (union libre,

concubinage, PACS) est juridiquement célibataire et ne peut donc adopter

que seul.

Partie 2

: Quel procédure

faut-il suivre pour adopter

?

...