Quel Est Le Role Du CHSCT

Quelle composition ?

Siègent au CHSCT :

• le chef d'établissement ou son représentant assumant la présidence ;

• la délégation du personnel dont les membres - salariés de l'entreprise - sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel ; à titre consultatif, le médecin du travail, l'agent chargé de la sécurité s’il existe et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l'établissement désignée par le comité.

L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités à assister aux réunions.

Le mandat de représentant de personnel au CHSCT peut se cumuler avec un autre mandat de représentant du personnel.

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Quel fonctionnement ?

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre (plus si activité à haut risque) mais aussi sur la demande motivée de deux de ses membres ou à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves. L’inspection du travail, le médecin du travail ainsi que le service prévention de la CAFAT sont invités à ces réunions.

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Quels sont les moyens dont dispose le CHSCT ?

Le CHSCT reçoit du chef de l'établissement :

• les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité ;

• les informations indispensables à l'exercice de ses missions. À ce titre, l'employeur doit lui présenter tous les ans le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l'année écoulée, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels. Le document sur lequel sont transcrits les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle doit procéder l'employeur, doit par ailleurs être laissé à la disposition des membres du CHSCT. L'employeur doit également porter à la connaissance du CHSCT les rapports et les résultats des études du médecin du travail portant sur l'action de ce dernier en milieu de travail, qui lui sont communiqués par le SMIT ou le service médical autonome.

Le CHSCT peut recourir, aux frais de l'entreprise, à un expert agréé en cas de risque grave constaté ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Le CHSCT peut également avoir recours à l'expert intervenant auprès du comité d'entreprise à l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise.

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