Le nom

Références du devoir

Matière :     DROIT CIVIL                                    

Code matière : 4920

 N° du devoir : 1

Si devoir de langue, préciser : LV1, LV2, LV3 :

Temps passé : 4 heures

Coordonnées de l'inscrit

Indicatif  Cned : 91DE201921

Nom : LE BRETON

Prénom : Véronique

Adresse électronique (mèl) :

veronique.le-breton@etu.univ-paris.fr

Note :

Nom du professeur correcteur :

Observations du professeur :

Saisissez votre devoir dans la cellule ci-dessous^[1]

Cadre réservé au professeur correcteur

LE NOM

Le nom est un élément d’individualisation de la personnela façcon de spécifique à désigner une personne physique ou morale.

Les règles relatives à l’attribution du nom d’un enfant ne sont pas liées à celles de l’attribution de l’autorité parentale. Elles sont fondées sur la priorité chronologique de l’établissement de la filiation.

Jusqu’en 2002, l’attribution du nom était liée à l’établissement et à la nature (légitime, naturelle, ou adoptive.) de la filiation, et en l’absence de filiation connue, l’attribution étai le  fait de l’administration.

Si l’affiliation était établie à l’endroit des deux parents, l’enfant à naître prenait automatiquement le nom du père, et s’il n’existait qu’un seul parent, c’était le nom de ce parent qui était attribué à l’enfant.

La loi du 4 mars 2002 n°2002-304 relatif au nom de famille a modifié les règles de dévolution du nom.

1. Si la filiation est établie à l’égard des deux parents :

Dans ce cas il y aura deux points à soulever.

1. En cas de reconnaissance des deux parents

L’enfant n’acquiert pas automatiquement le nom du père comme on pourrait le penser ,car depuis le 1 er janvier 2005, les deux parents peuvent choisir le nom de famille que leur progéniture portera. Ce pourra être le nom du père, le nom de la mère, ou les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite de deux noms (dans le cas ou déjà un des deux parents ou les deux porteraient un nom composé).

1. La filiation établie à l’égard des deux parents successivement

L’enfant portera le nom du parent dont la filiation a été établie en premier quelle que soit la façon dont ce lien à été établie.

La loi précise dans l’article 334-2 du code civil que si la filiation a été établie en second à l’égard du père l’enfant pourra prendre son nom si une déclaration est faite conjointement des parents devant le Tribunal de Grande Instance et ce pendant la minorité de l’enfant.

Si celui-ci est âgé de 13 ans ou plus, son consentement est requis.

Attention, dans les deux cas, tous les enfants d’une fratrie nés du même père et de la même mère porteront tous le même nom.

1. L’enfant trouvé ou né sous x

Pour un enfant né sous X (abandonné à la naissance) la loi du 5 juillet 1996,  l’article 57 alinéa 2 du code civil , autorise la mère abandonnante, à donner trois prénoms.

Pour ce qui est des « enfants trouvés », ce sera un officier d’état civil qui lui attribuera trois prénoms.

Dans les deux cas le troisième prénom deviendra le nom de l’enfant.

1. Pour les enfants adoptés

Là aussi nous aurons deux cas différents.

1. L’adoption plénière :

En cas d’adoption plénière laquelle entraine une rupture totale entre l’enfant et sa famille d’origine et une intégration totale dans la famille adoptive.

L’enfant prendra le nom de la famille adoptive et perdra son nom de naissance.

1. L’adoption simple :

En cas d’adoption simple laquelle laisse subsister un lien juridique avec la famille d’origines( L’enfant a donc « deux familles ».)

Le nom de l’enfant reflètera cette situation, il prendra un nom composé : le premier sera son nom de naissance suivi du nom de l’adoptant.

Ses enfants de ce dernier pourront prendre le nom composé à leur naissance.

Depuis le 8 aout 1993 l’article 61-3 du code civil, dispose que le consentement de l’enfant de plus de 13 ans requisest pour tout changement de nom et cela pour le protéger contre le proteger de l’arbitaire de ses parents ou de tout autre adulte (avant 1993, le seuil de l’âge était de 15 ans).

1. Et enfin il y a le mariage

Par coutume, la femme qui se marie a le droit d’utiliser le nom de son mari par substitution (changement de nom) ou par adjonction (accolé à son nom de jeune fille).

En aucun cas, elle ne perd son nom de jeune fille, c’est pour cela qu’elle le reprendra bien souvent en cas de divorce.

Chacun d’entre nous dispose d’un nom acquis le plus souvent par filiation, parfois complété par un nom d’usage dont les caractères sont moins forts, et d’un ou plusieurs prénoms choisis par les parents et indiqués dans leurs actes de naissance. Ceux-ci vont avoir pour fonction de nous identifier au sein de la société et nous donne une valeur affective car le nom marque le rattachement à notre famille, qui nous l’a transmis.

Deux questions nous viennent à l’esprit :

Tout d’abord, est-ce au couple de décider quel nom de choisir définitivement du nom que l’enfant portera ?

Le nom étant profondément à l’intime, celui qui le porte n’aurait-t-il pas à un moment donné son mot a dire ?

D’autre part la priorité légale du nom du père ne vient-elle pas altéré le principe de légalité homme / femme. Ce d’autant que la filiation vis-à-vis de la mère est certaine alors qu’elle que probable du côté du père  

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